La plénière entamant l’examen du projet de loi portant amnistie générale des faits commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, liés à des manifestations ou à des motifs politiques, a débuté à l’Assemblée nationale, comme observé par l’APS.

Ce projet de loi, validé mardi par la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains de l’Assemblée nationale, sera présenté par la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall, au nom du gouvernement.

Le ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions, Samba Sy, sera également présent lors de cette séance plénière, aux côtés de sa collègue en charge de la Justice.

Par décret du 1er mars, Macky Sall a enjoint à la garde des Sceaux de soumettre aux députés le projet de loi portant amnistie, qui a pour objectif déclaré d’apaiser le climat politique et social, selon le gouvernement.

Ce projet vise également à « renforcer la cohésion nationale et à consolider le dialogue national, tout en permettant à certaines personnes qui ont eu des démêlés avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique ».

« Le projet de loi intervient pour amnistier les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger et couvrant une période allant de 2021 à 2024 […]. Il permettra à des personnes privées de leurs droits civiques et politiques d’être rétablies dans leurs droits », indique l’exposé des motifs du projet qui sera soumis aux députés.

Le texte stipule que « sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous les supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non ».

« L’amnistie entraîne, sans qu’elle ne puisse jamais donner lieu à restitution, la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachés à la peine », précise le document.

De nombreuses voix se sont élevées au sein de l’opposition et de la société civile pour désapprouver cette initiative.