Le 21 mai 2024, lors de la « Journée de la Médiation », les autorités judiciaires sénégalaises ont mis en avant l’importance des modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) pour désengorger les tribunaux et renforcer l’attractivité économique du pays.
Engagé dans la modernisation de son système judiciaire pour améliorer l’environnement des affaires, le Sénégal mise sur les MARL, avec une priorité sur la médiation. Celle-ci est reconnue pour sa capacité à alléger la charge des tribunaux, préserver les relations et assurer la confidentialité des différends. Ce changement vise à rendre le système judiciaire plus efficace, soutenu par un cadre juridique renforcé.
Mme Aïssatou Diémé Diallo, Présidente du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar, a souligné l’urgence de s’approprier les réformes engagées par le Gouvernement pour lutter contre les lenteurs judiciaires. Malgré les réformes du Code de procédure civile, les tribunaux restent encombrés.
Le décret n°2014-1653 sur la médiation et la conciliation a été adopté pour promouvoir ces modes alternatifs. Mme Diallo insiste sur le fait que la « judiciarisation à outrance » de ces modes pourrait contrecarrer les objectifs de désengorgement.
Les avocats jouent un rôle crucial dans cette transition. Mme Diallo les invite à mettre fin à la logique du « tout judiciaire » et à inclure des clauses de règlement alternatif des litiges dans les contrats, une tâche également assignée aux notaires.
La médiation judiciaire a été intégrée aux procédures du Tribunal de Commerce, complétant la conciliation judiciaire. Cette évolution est stratégique car les MARL offrent un accès alternatif à la justice. Judiciariser excessivement ces modes va à l’encontre des réformes.
Renforcer l’attractivité économique est un autre enjeu majeur. Abdoulaye Rokhaya Wane, expert-consultant, explique que les litiges prolongés entravent les investissements. Il propose de s’inspirer de modèles internationaux, comme celui de la Chine, pour instaurer un système de règlement des litiges qui inspire confiance aux investisseurs, surtout dans le contexte de la découverte de pétrole et de gaz au Sénégal.
Les autorités soutiennent que la médiation permet de résoudre les différends de manière consensuelle, préservant ainsi les relations d’affaires et la confidentialité. Cela renforce la compétitivité du Sénégal et rassure les investisseurs, comme l’a résumé Mme Diémé Diallo en citant Balzac : « Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. »
