Le Conseil national de la transition en Guinée a rendu public dans la nuit du 11 au 12 août 2024 le projet de Constitution tant attendu. Ce document, publié en ligne à 00h20, marque une étape cruciale pour mettre fin à la transition dirigée par le général Mamadi Doumbouya depuis le coup d’État du 5 septembre 2021. La nouvelle Loi fondamentale, qui doit être votée avant la fin de l’année, avant d’organiser les élections, propose un système bicaméral et limite strictement les mandats présidentiels à deux.

Un système bicaméral et des limites présidentielles

L’un des éléments majeurs de ce projet est l’instauration d’une république bicamérale, avec une Assemblée nationale et un Sénat, introduit par l’article 41. Concernant la magistrature suprême, l’article 44 stipule que le mandat du président de la République est de cinq ans, renouvelable une seule fois. Il est clairement précisé que nul ne peut exercer plus de deux mandats au cours de sa vie.

Le flou autour de la candidature de Mamadi Doumbouya

Cependant, une incertitude subsiste concernant la candidature du général Mamadi Doumbouya. Bien que la charte de transition précise qu’il ne peut pas se présenter aux futures élections, cette disposition n’est pas reprise dans le projet de Constitution. Selon Dansa Kourouma, président du Conseil national de la transition, « la Constitution établit des règles générales intemporelles » et ne doit pas être personnalisée. Ce flou ouvre donc la possibilité d’une candidature de l’actuel chef de la transition, suscitant des débats sur l’avenir politique du pays.

Droits et libertés : Des avancées notables, mais des contradictions

Le projet de Constitution reprend des mesures progressistes, comme l’interdiction de la peine de mort et des mutilations génitales féminines. Il garantit également que toute personne arrêtée doit être informée des motifs de son arrestation. Cependant, des contradictions apparaissent face aux arrestations récentes de leaders du Front national de défense de la Constitution (FNDC) en dehors de tout cadre juridique, remettant en question la réalité des avancées en matière de droits et de libertés.

Une mobilisation faible pour la journée ville morte

En réponse aux arrestations, le comité d’organisation des Forces vives de Guinée a appelé à une journée ville morte à Conakry pour exiger la libération des activistes et un retour à l’ordre constitutionnel. Néanmoins, cette mobilisation a été peu suivie, avec des commerces, des banques et des stations-essence majoritairement ouverts. La faible participation est en partie attribuée à l’interdiction des manifestations et à la forte présence policière dans les zones stratégiques.

Un avant-projet « audacieux » selon les experts

Kabinet Fofana, directeur de l’Association guinéenne de sciences politiques, qualifie cet avant-projet de Constitution de « très audacieux », ouvrant de nouvelles perspectives pour la Guinée. Ce texte, s’il est adopté, marquera un tournant décisif pour le pays, en jetant les bases d’une nouvelle ère politique.