La Direction de la communication de l’Assemblée nationale a annoncé la tenue d’une séance plénière le samedi 14 décembre 2024, à 10 heures.

Un ordre du jour axé sur des réformes importantes

Lors de cette session, les députés examineront deux projets de loi clés :

• Le Projet de loi n°13/2024, portant révision de la Constitution.
• Le Projet de loi n°14/2024, visant l’abrogation de deux lois organiques :
  • La loi n°2012-28 du 28 décembre 2012 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental.
  • La loi n°2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales.

Le ministre de la Justice en première ligne

Selon la même source, le ministre de la Justice sera présent pour défendre ces projets de loi devant l’hémicycle. Ces réformes pourraient avoir un impact significatif sur l’organisation institutionnelle et la gouvernance du pays.

Cette séance s’annonce décisive, tant par l’ampleur des réformes proposées que par leur portée sur le cadre constitutionnel et institutionnel.