Garga Mbossé s’est marié

Le pensionnaire de l’écurie Door Dorrat Garga Mbossé a trouvé chaussure à ses pieds en se mariant ce lundi avec une belle dame du nom de Néné. La nouvelle épouse est domiciliée à Pikine et le mariage traditionnel a même eu lieu la bas.

Zoss qui est le grand frère de Garga a été honoré d’être le parrain de Garga car c’est lui qui a été mandaté pour demander la main de la belle femme qui est devenue depuis ce lundi Madame Ngom.

Tous les amis de Garga étaient bien présents pour partager ce moment de bonheur avec Garga Mbossé. Heureux ménage aux deux tourtereaux.

Plage de Malibu: Déguerpissement des occupations anarchiques

La plage de Malibu a été vidée de ses occupants et autres vendeurs, ce mercredi, nous rapporte seneweb. En effet, c’est à la suite d’une opération de déguerpissements menée par les forces de l’ordre que les commerçants ont été délogés. Ces derniers qui sont déguerpis indexent la mairesse de la commune de Golf Sud (Aïda Sow Diawara) sur Zik fm. De son côté, la Mairie explique son action par la simple « réorganisation » des lieux.

«Nous avons organisé cette opération de déguerpissements pour réorganiser les occupants. Ces gens occupaient la plage de manière anarchique sans aucun papier ni autorisation. Et, on les (occupants) a convoqués à maintes reprises mais ils ne veulent rien entendre. Et du chanvre indien est même vendu sur place», lance l’adjoint du maire.
Selon notre source, les commerçants campent pour l’instant sur leurs positions et refusent qu’un projet soit établi sur la plage sans leur implication.

Présidentielle au Sénégal: l’assurance de la majorité agace

Au Sénégal, toute la classe politique est concentrée sur la présidentielle de l’an prochain. Depuis début septembre, la majorité garantit que Macky Sall sera réélu dès le premier tour prévu fin février, qu’il n’y a pas de débat tant les réalisations du président vont le faire réélire. Une posture qui agace l’opposition comme la société civile, car les Sénégalais sont habitués à ce que la présidentielle se joue sur deux tours.
Avec notre correspondant à Dakar, Guillaume Thibault

« Le 24 février au soir, nous fêterons la victoire de notre candidat pour le grand bonheur du peuple sénégalais », avec cette déclaration le Premier ministre, Mahammed Boun Abdallah Dionne, a été on ne peut plus clair : Gagner au premier tour, réaliser le coup KO comme l’appelait Alpha Condé en Guinée.

Une issue impossible estime le candidat du Grand parti, Malik Gakou : « Partout où je passe, les Sénégalais me disent ‘Macky, ça suffit’, lors des dernières législatives, il a eu 49% donc je ne vois pas comment Macky Sall peut éviter un second tour au Sénégal ».

Dans la même veine que le Premier ministre, l’un des proches conseillers de Macky Sall, Alioune Fall en est également persuadé : « Il n’y aura pas de second tour en 2019 ». Pour la société civile, cette ambition affichée et répétée dans les médias permet d’éviter le débat.

« Ils préfèrent nous faire voyager sur un hypothétique premier tour qui démontre aussi la peur qu’ils ont de passer au deuxième tour, mais nous on refuse de rentrer dans ça. C’est une belle manière de fuir les problèmes que nous vivons. Des pénuries d’eau, ils ne parlent pas ; ils ne parlent pas de l’année scolaire qui s’annonce chaotique déjà avec la tension sociale que l’on connait », estime Fadel Barro de « Y’en a marre ».

Alors que le dialogue entre la majorité et l’opposition est, pour le moment, totalement rompu, cette présidentielle s’annonce donc tendue et électrique.

Insalubrité à Fass: Les laveurs de voitures sèment le désordre

Très remontés contre les laveurs de véhicules, les riverains de la rue 22, à Fass, crient leur désarroi. Ils dénoncent le désordre, l’insalubrité et le laisser-aller, en sus d’interpeller la mairie.

Les laveurs de véhicules ont élu domicile sur l’allée de la rue 22 qui mène vers l’hôpital Abass Ndao. Ils sont, pour la plupart, des jeunes venus du village de Ngoundiane, situé à 25 km de Thiès. Les autres sont des jeunes de Médina-Fass, des élèves surtout, qui embrassent ce métier de laveur pendant les vacances. Du fait de leur nombre et de l’activité avec l’occupation anarchique de l’espace public par les véhicules, ils ont fini par faire de cette rue très fréquentée un no man’s land. Puisque les populations riveraines et autres passants rechignent, maintenant, à l’emprunter.

‘’Personne ne peut passer sur cette allée, il y a tout le temps de l’eau et les laveurs ne se soucient pas des riverains qui traversent cette route. C’est tous les jours le même cirque’’, fulmine la jeune Fatou Ndiaye, sac à la main, s’apprêtant à affronter le chemin. Elle n’est pas la seule exaspérée par ce phénomène. Les femmes sont obligées, explique-t-elle, de relever leur boubou, quand elles passent. Ainsi, elles sont nombreuses à faire un long détour pour passer leur chemin.

Ce que confirme Maïmouna, une jeune riveraine. ‘’Nous faisons un détour, parce qu’ils nous versent l’eau. Ils ne se soucient pas des gens qui passent’’. Très désolée de ce calvaire qui indispose la population, elle interpelle la mairie qui, selon elle, ne joue pas son rôle devant cette situation. ‘’Chaque jour, nous vivons ce calvaire, nous voulons que la mairie apporte des solutions à cela. C’est regrettable’’, martèle la jeune Maïmouna, qui est d’avis que cette route n’a plus sa raison d’être, car les laveurs l’ont transformée en garage. Un autre, sous le couvert de l’anonymat, indique que cette situation peut provoquer des accidents.

‘’Les accusés se défendent’’

De l’eau qui ruisselle, des ustensiles, des seaux, des morceaux, des brosses à laver sont éparpillés un peu partout. Impossible de passer sans jeter un regard de dépit sur ces lieux. Ce sont des taxis, bus et voitures particulières qui se garaient sur cette voie de la rue 22 qui mène vers l’hôpital Abass Ndao, pour profiter de quelques minutes de lavage. Au fil du temps, les laveurs de véhicules ont fini par y installer leur loi, voire le désordre.

Lacoste bleu, jean serré, un style afro, ce jeune laveur renseigne qu’il gagne sa vie grâce à ce métier. ‘’Je n’ai pas encore fait huit mois dans ce métier. Je suis originaire de Ngoundiane. J’étais commerçant au village, mais j’ai préféré laisser tomber et venir dans la capitale’’, explique Modou. Il dit quitter la Médina pour venir, chaque matin, à son lieu de travail. Apparemment, les affaires roulent. Il ne se plaint pas dans son nouveau métier qui rapporte 8 000 F Cfa la journée. Les propriétaires de 4×4 déboursent 1 000 F Cfa et les taximen 800 F Cfa. Des fois, les gains peuvent baisser. L’obtention du permis de conduire est facile, dans ce milieu, un fait qui les pousse à venir en masse.

A propos de l’insalubrité, il dit qu’ils n’ont pas le choix. ‘’La mairie est, une fois, venue ici pour nous déguerpir. Nous n’avons pas le choix. Nous n’avons pas où aller. Nous gagnons notre vie honnêtement’’, se défend-il. Ce boulot, confie-t-il, leur permet de s’occuper, en attendant d’avoir mieux. ‘’Si nous avons autre chose, nous allons abandonner ce métier. Nous demandons à la mairie de négocier, au lieu de nous intimider. Nous leur avons dit cela’’, poursuit-il. Son camarade Daouda Sène, élève en classe de terminal l’année prochaine, vit à Ngoundiane. Il profite des vacances scolaires pour se faire de l’argent. ‘’Nous pouvions aller prendre les biens d’autrui, mais nous ne le faisons pas. Nous provoquons de l’insalubrité, mais aussi, il y a la pluie. Les agents de la mairie, pour nous empêcher de faire notre boulot correctement, viennent poser des sabots aux véhicules en stationnement’’, lance-t-il.

L’élève va même jusqu’à rejeter la faute sur les autorités qui, dit-il, n’ont pas pensé à aménager des espaces pour ces cas de figure. ‘’L’environnement est sale et nous devons le préserver. C’est important d’avoir un environnement sain. Chacun doit jouer son rôle, mais nous n’y pouvons rien. Les autorités ne peuvent rien dire, parce que nous lavons, chaque jour, leurs véhicules’’, souligne-t-il. Daouda Sène leur demande de leur trouver un emplacement avec des égouts d’évacuation pour mener à bien leurs activités. Il donne une solution : ‘’Je propose aux autorités de nous demander des cotisations pour que nous trouvions un espace qui sera aménagé.’’

En attendant, ils ont fort à faire avec les agents de la mairie.

Jeu du chat et de la souris avec la mairie

‘’Des fois, des agents viennent la nuit confisquer nos seaux et brosses. Nous sommes obligés, le lendemain, d’acheter d’autres matériels’’, renseigne un laveur. Ce dernier dit avoir abandonné le métier de tôlier pour se joindre à ces jeunes. Modou, un autre élève venu du même village que les autres, se défend. Accusés d’être à l’origine de comportements déplorables, il rétorque ceci : ‘’Nous ne faisons pas exprès d’indisposer les passants. Si nous voyons quelqu’un venir, nous le laissons passer, après nous continuons notre boulot’’, se dédouane-t-il. Le jeune homme peut compter sur ce taximan quinquagénaire qui s’apprête à quitter les lieux. ‘’Nous garons nos véhicules là où ils se sont installés. Les autorités peuvent les aider en leur trouvant des lieux adéquats. Cela va nous arranger, nous aussi’’, dit-il.

Samba, un autre taximan, se met aussi du côté des laveurs. Il attend de faire réparer un pneu au garage mécanique d’à côté. ‘’Nous ne nous garons pas sur la route. Les riverains ne veulent pas de cette eau souvent mélangée avec du détergent. Mais s’il y a la pluie, ils sont obligés de faire avec’’, fulmine le transporteur qui en profite pour porter une autre doléance : ‘’Nous payons, chaque fin du mois, 3 000 F Cfa, alors que nous subissons les sabots partout. Les autorités doivent régler ça d’abord, avant de faire quoi que ce soit. La mairie ne peut rien faire contre ces laveurs, car il n’y a pas d’espaces à Dakar. Ils nous arrangent.’’

Mais Adama Sène, mécanicien, n’est pas de cet avis. Il souligne qu’il y a possibilité d’avoir des espaces pour les laveurs de véhicules. Il constate que cette situation contribue à l’insalubrité du quartier et à l’encombrement de la voie. Son collègue Aliou Faye préfère interpeller la mairie. ‘’Elle a l’obligation de nettoyer les rues. Ce manque de volonté de la municipalité amplifie ce phénomène déjà inquiétant’’, ajoute-t-il.

Nouvelles reformes de la Caf: Ahmad Ahmad satisfait de la création des zones

L’Assemblée générale extraordinaire de la zone Ufoa/A, tenue à Dakar hier, était l’occasion, pour le président de la Caf, Ahmad, d’évaluer les réformes du football africain.

Le président de la Confédération africaine de football (Caf), Ahmad Ahmad, a exprimé sa satisfaction sur la création de nouvelles zones. Ces instances avait été initiées après son élection à la tête de l’institution dirigeante du football africain. Le Malgache, en séjour à Dakar, a profité de l’Assemblée générale extraordinaire de la zone A de l’Union des fédérations ouest-africaines (Ufoa/A) d’hier pour se prononcer sur la situation du football dans le continent africain. Selon lui, les compétitions dédiées à la petite catégorie ont connu une évolution grâce à l’adoption des réformes des statuts comme le découpage de la carte africaine en zones.

‘’Aujourd’hui, on a 90 % des pays qui participent aux matches de la qualification à la Coupe d’Afrique des nations des moins de 17 ans. Ce qui est une bonne chose’’, a-t-il apprécié. L’ancien président de la Fédération malgache de football a aussi relevé d’autres avancées dans le développement du football dans cette catégorie. ‘’On a constaté qu’il y a beaucoup plus de matches dans les jambes des cadets. La situation a donc évolué, car on voit que les jeunes jouent quatre ou cinq matches avant d’être éliminés’’.

Le successeur d’Issa Ayatou a par ailleurs souligné que l’objectif visé dans le découpage de la carte de l’Afrique en zones est de décentraliser les programmes de développement et des compétitions. Ahmad de préciser qu’il y a un progrès par rapport à la fraude sur l’âge. ‘’Avant, on a eu à faire avec des jeunes de 23 ou 24 ans dans la petite catégorie. Actuellement, avec nos experts médicaux, on arrive à réduire la fraude. Je ne dis pas que nous avons éliminé les tromperies, parce que la science ne nous permet pas d’enlever cette infime partie d’erreur, mais on arrive à réduire largement la fraude sur l’âge’’, ajoute-t-il. Pour lui, ces avancées assurent une bonne préparation des joueurs qui représenteront l’Afrique dans les compétitions ultérieures.

Le Sénégal, pays hôte du tournoi de l’Ufoa en 2019

L’Assemblée générale extraordinaire de la zone A de l’Ufoa était une aubaine pour les neuf présidents de fédération des Etats membres, de se pencher sur la situation de leur football. Ils ont ainsi pris la décision de confier l’organisation du prochain tournoi de l’Ufoa (septembre 2019) au Sénégal, réservé aux 16 pays de l’Afrique de l’Ouest. Le président de la zone A de l’Ufoa, Augustin Senghor, a informé que le secrétariat général de leur structure sera remplacé par une direction exécutive. Pour le président de la Fédération sénégalaise de football, cette innovation permet de mettre en adéquation les besoins actuels du football et les orientations données par la Caf. D’après l’avocat, la direction exécutive, prise en charge par la Caf, contribuera dans la lutte contre les problèmes de moyens, les difficultés d’efficience et de fonctionnement confrontés par les unions régionales.

Plus de 31 mille tonnes acheminées à Dakar: Anacarde, la fin des réticences

En attendant une évaluation exhaustive, les acteurs de la filière anacarde ont tiré, samedi à Ziguinchor, un bilan plus que positif de la présente campagne. C’était à l’occasion de l’Assemblée générale des dockers.

Au commencement était la polémique. Une ruée dans les brancards née de la décision du ministre du Commerce d’exporter à Dakar toute la production de la noix d’anacarde de Casamance à partir du port de Ziguinchor. Cette mesure prise, alors que « toutes les conditions n’étaient pas réunies », a fait couler beaucoup d’eau sous les ponts. Certains lobbies tenaient coûte que coûte à ce que l’exportation se fasse, comme il est de coutume, via Banjul ou par la route. Au finish, cette décision du ministre qui permet, désormais, au port de Ziguinchor de « profiter pleinement des activités et du développement économique de la région naturelle de Casamance, en captant les flux commerciaux se développant autour de la filière anacarde », a eu tous les effets escomptés, alors même que la campagne 2017-2018 n’est pas terminée.

« Au début, j’étais très pessimiste. Je me rends compte maintenant qu’il s’agit d’une très bonne mesure », confesse l’opérateur économique Aliou Coly.

En 3 mois et 10 jours d’activités, 31 329 067 tonnes d’anacarde – contre seulement 56 tonnes en 2017 – ont été évacuées pour un montant global estimé à 20 milliards 309 millions 487 200 mille francs Cfa. Selon Ousmane Ka, le chef du Service régional du commerce de Ziguinchor, « les résultats sont plus que positifs ». Cette mesure a permis de disposer de statistiques fiables sur l’anacarde, d’accroitre les recettes douanières et municipales, d’intensifier les flux commerciaux au port de Ziguinchor, mais également de recruter près de 450 dockers. Ces derniers se sont retrouvés en Assemblée générale (Ag) ce samedi, dans la capitale méridionale du pays, non pas pour égrainer un chapelet de doléances, mais pour saluer cette décision et dire toute leur satisfaction.

« La noix était exportée par la route via le port de Banjul (Gambie). Du coup, ce sont des centaines de dockers qui étaient laissés en rade. Cette mesure a fait travailler plus de 450 dockers, au grand bonheur de leurs familles, des femmes qui exercent dans les métiers connexes (restaurants, petits commerces…), des vendeurs de ‘café Touba’, etc. Nous sommes tous d’accord pour soutenir et accompagner cette mesure », a promis Lamine Mané au nom des dockers.

‘’Face aux lobbyistes, il fallait défendre les intérêts de la région’’

Cette mesure a été rendue possible grâce aux efforts conjugués de la Chambre de commerce de Ziguinchor, de l’Anam, du Cosec, de la douane, des forces de sécurité et du Cosama, pour ne citer que ceux-là. Selon Mamadou Moussa Niang, le commandant du port, les résultats obtenus constituent « la victoire de la persévérance ». « Outre le regain d’activités au port, aucun accident, ni avarie n’a été relevé tout au long de cette campagne. Le directeur général du Cosec, qui prenait part à la rencontre, a salué le professionnalisme des dockers et l’engagement de tous les acteurs. C’est une décision salutaire. Face aux lobbyistes, il fallait défendre les intérêts des populations et de la région (…) Au-delà de l’anacarde, il s’agit de faire du port de Ziguinchor un hub logistique sous-régional », a souligné Mamadou Dione.

Cette présente campagne n’est pas encore à son terme. Selon nos informations, il reste encore près de mille tonnes à évacuer.

Collecte de signatures pour le parrainage: Le Pds appelle à la vigilance

Le Parti démocratique sénégalais (Pds), à travers un communiqué, invite ses militants et sympathisants à la vigilance. La formation politique de Me Wade dit avoir été informée du fait que la majorité au pouvoir ainsi que certains candidats à la présidentielle de 2019 envoient des individus se faire passer pour des gens au service du candidat Karim Wade, afin de collecter des signatures.

‘’Ces actes de triche et de tromperie expliquent, a posteriori, pourquoi les fiches de ce parti (Apr ou Bby) ne sont ni aux couleurs de leur formation ni à l’effigie de leur candidat’’. Les libéraux, qui disent avoir des fiches reconnaissables, appellent les leurs à faire attention aux signes distinctifs.

Selon le communiqué, il faut s’assurer que la fiche est en papier cartonné aux couleurs du Pds (fond jaune, avec écritures bleues), que le nom de Karim Wade y figure en toutes lettres, que la fiche, en plus d’être numérotée, a deux volets détachables. Une fois que le parrain a fini de signer, il doit également recevoir de son interlocuteur une carte de remerciement de la part de Karim Wade.

Et c’est seulement lorsque ces 5 conditions sont réunies que le citoyen peut être sûr d’avoir parrainé la candidature de Wade fils. En outre, le Pds dit avoir imprimé dans un premier temps 30 000 fiches pour un total de 300 000 parrains. Un stock vite épuisé, ajoute le communiqué. C’est pourquoi le parti s’excuse auprès de ses électeurs et promet une production supplémentaire dont le début de la distribution est prévue ‘’dans les prochaines heures’’.

Microfinance en Afrique : Amifa lance sa 4ème filiale au Sénégal

Atlantic Microfinance for Africa (AMIFA), la holding créée par le groupe Banque Centrale Populaire (BCP) pour piloter son ambitieux programme de microfinance en Afrique, obtient l’agrément des autorités sénégalaises pour exercer ses activités via sa nouvelle filiale AMIFA Sénégal.

AMIFA Sénégal rejoint ainsi trois autres filiales opérationnelles de la holding, à savoir : AMIFA Côte d’Ivoire, AMIFA Guinée et AMIFA Mali.

Pour rappel, AMIFA Sénégal est le fruit d’un partenariat stratégique conclu en 2016 entre la BCP et le Crédit Agricole du Maroc. L’objectif de cet accord est de contribuer à un développement équilibré et inclusif de la microfinance au Sénégal à travers la mise en place d’un dispositif de financement et d’accompagnement en faveur de la microentreprise, de la petite agriculture et du monde rural.

A noter que dans le cadre du développement de son programme de microfinance en Afrique, visant à favoriser le partage de l’expertise et le savoir-faire du Maroc avec ses pays voisins dans la région, AMIFA holding ambitionne de s’étendre dans d’autres pays de l’Afrique de l’Ouest et de l’Est à l’horizon 2020.

A PROPOS DE AMIFA : Atlantic Microfinance for Africa (AMIFA) est une holding, sous forme de société anonyme, créée par le groupe Banque Centrale Populaire pour conduire et piloter son programme pour la promotion de la microfinance en Afrique. Couvrant à ce stade 4 pays de l’Afrique de l’Ouest (Côte d’Ivoire, Guinée, Sénégal et Mali), la holding AMIFA a pour objet la gestion et le développement des Institutions de Microfinance créées par elle-même où celles dont elle détient le contrôle.

Hapsatou Sy dévoile les images du clash avec Éric Zemmour

Hapsatou Sy vient de dévoiler les images de son clash avec Éric Zemmour. Voici son message sur Twitter: Éprouvée par l’incident qui m’oppose à Eric Zemmour, j’ai décidé de diffuser moi-même qques images qques soient les risques. En préambule, il insulte mes parents qui font honte à la France, je fais honte à la France… puis nous filmons cette scène surréaliste. Rdv sur Instagram”.

Si la séquence a été coupée au montage, à la demande du service juridique de C8, Hapsatou Sy a assuré qu’elle « réfléchissait à déposer plainte » contre Eric Zemmour et qu’elle pensait « à quitter l’émission ». Autant de menaces qui n’ont fait ni chaud ni froid à Thierry Ardisson, qui ne compte pas la soutenir et lui a bien fait comprendre par voie de communiqué que la porte lui était grande ouverte si elle souhaitait abandonner son poste.


Hapsatou Sy vient de dévoiler les images de son clash avec Éric Zemmour. Voici son message sur Twitter: Éprouvée par l’incident qui m’oppose à Eric Zemmour, j’ai décidé de diffuser moi-même qques images qques soient les risques. En préambule, il insulte mes parents qui font honte à la France, je fais honte à la France… puis nous filmons cette scène surréaliste. Rdv sur Instagram”

Si la séquence a été coupée au montage, à la demande du service juridique de C8, Hapsatou Sy a assuré qu’elle « réfléchissait à déposer plainte » contre Eric Zemmour et qu’elle pensait « à quitter l’émission ». Autant de menaces qui n’ont fait ni chaud ni froid à Thierry Ardisson, qui ne compte pas la soutenir et lui a bien fait comprendre par voie de communiqué que la porte lui était grande ouverte si elle souhaitait abandonner son poste.

De son côté, Le Parisien a dévoilé le contenu de la fameuse séquence coupée au montage où Eric Zemmour lance à Hapsatou Sy : « Vous n’êtes pas une enfant de la République, votre prénom est une insulte à la France. » Quelques heures plus tard, c’est la jeune maman de 37 ans, elle-même, qui a décidé de diffuser des images de l’incident « quels que soient les risques ». Une scène d’une extrême violence, dévoilée sur le compte Instagram de la chroniqueuse, au cours de laquelle le polémiste poursuit ses attaques en déclarant qu’elle ne fait pas partie de « l’Histoire de la France ».

Indemnisation des victimes de longue détention: Les contours de la Commission juridictionnelle

Désormais, les personnes victimes de longue détention, qui se voient blanchies, relaxées ou acquittées, peuvent maintenant se consoler avec une compensation financière. La Commission juridictionnelle est fonctionnelle et a commencé à tenir ses audiences.

Pendant longtemps, des Sénégalais, en conflit avec la loi, ont été emprisonnés durant de longues années, avant d’être blanchis et libérés. Face aux nombreuses récriminations des victimes et des organisations de défense des droits humains, le législateur sénégalais a décidé de réhabiliter les victimes par l’indemnisation. A cet effet, une commission juridictionnelle a été créée à travers la loi organique n°2008-35 du 7 août 2008 portant création de la Cour suprême. Mais cette structure n’a jamais fonctionné. Et c’est tout récemment que les victimes de longue détention ont commencé à voir le bout du tunnel. Car le législateur a créé une nouvelle loi. Il s’agit de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême, qui a abouti à la mise sur pied de la Commission juridictionnelle.

Les articles 107, 108, 109 et 110 permettent de mieux comprendre les contours de cette commission. En fait, l’article 107 stipule : ‘’Sans préjudice d’autres voies de recours, une indemnité peut être accordée à la personne ayant fait l’objet d’une détention provisoire au cours d’une procédure terminée à son égard par une décision de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement devenue définitive, lorsque cette décision lui a causé un préjudice manifestement anormal et d’une particulière gravité.’’

L’article 108 renseigne que ‘’l’indemnité est allouée par décision d’une commission juridictionnelle fonctionnant auprès de la Cour suprême qui statue souverainement’’. Quid de la composition de la commission ? Celle-ci est constituée du Premier président ou de son représentant et de deux magistrats du siège de la Cour suprême. Ils sont désignés annuellement, en même temps que trois suppléants. Le ministère public y a sa place avec le procureur général ou son remplaçant. Le greffier en chef de la Cour suprême est le greffier de la commission. Lors des débats, l’Etat, pris en sa qualité de débiteur prétendu, est représenté par l’agent judiciaire.

Pour ce qui est de la saisine de la commission, l’article 109 donne des indications à ce propos. Il renseigne que la personne qui s’est sentie lésée peut faire la saisine par voie de requête accompagnée de toutes pièces justificatives dans le délai de six mois de la décision devenue définitive. Cependant, le texte précise que la procédure a le caractère d’une procédure civile. Donc, il appartient au requérant de démontrer le préjudice causé par sa détention. Il faut également relever que la commission procède ou fait procéder à toutes mesures d’instruction utiles.

‘’L’indemnité est payée comme frais de justice criminelle‘’

En outre, sur les différentes péripéties concernant la saisine, le texte précise que ‘’dans le délai de 15 jours de la réception de la requête, le greffier en chef transmet copie au procureur général et par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Aje ou par tout moyen laissant trace écrite’’. La loi de poursuivre : ‘’Dans le délai de deux mois à compter de la réception de la requête transmise par lettre recommandée ou tout laissant trace écrite, l’Aje dépose ses conclusions au greffe de la commission.’’ Quant au greffier, il transmet le dossier au Pg lorsque l’Aje a déposé son mémoire ou à l’expiration du délai de 2 mois. La loi dit que le Pg dispose d’un délai d’un mois pour déposer ses conclusions. Après son dépôt, le demandeur n’est plus recevable à déposer une pièce. C’est à la suite des dépôts que s’ensuit le débat qui est oral. Pour boucler la boucle, la décision est rendue en chambre de conseil. Elle est non motivée et n’est susceptible d’aucun recours.

S’agissant de l’article 110, elle donne des indicateurs sur qui doit payer l’indemnisation. A ce propos, l’article précise que c’est à la charge de l’Etat, sauf le recours de celui-ci contre le dénonciateur de mauvaise foi ou le faux témoin dont la faute aurait provoqué la détention ou sa prolongation. Dans ce cas, l’indemnité est payée comme frais de justice criminelle. Si la requête est rejetée, le demandeur est condamné aux dépens, à moins que la commission ne l’en décharge d’une partie ou de la totalité.