Dans une affaire récente au Sénégal, le tribunal de grande instance de Dakar a infligé une amende de 50 000 francs CFA au blogueur guinéen Djibril Agi Sylla pour séjour irrégulier. Cependant, cette décision a suscité des critiques de la part de son avocat, Maître Amadou Aly Kane, qui la juge non conforme aux textes de la CEDEAO.

Maître Kane affirme que son client risquerait des représailles s’il était renvoyé en Guinée en raison de ses prises de positions critiques envers la junte au pouvoir à Conakry. Selon lui, aucun texte sénégalais ne justifie la condamnation de Sylla pour séjour irrégulier, étant donné qu’il est un ressortissant de la CEDEAO, un réfugié politique fuyant la persécution dans son pays.

Le principe fondamental sous-jacent est l’interdiction du refoulement vers un pays où la vie du demandeur d’asile est en danger. Maître Kane souligne que le Sénégal risque des poursuites devant les instances internationales des droits de l’homme, notamment la Cour de la CEDEAO, en violant les textes communautaires et le droit international des droits de l’homme.

Il appelle ainsi à une décision de principe affirmant que les ressortissants de la CEDEAO ne peuvent être considérés en situation de séjour irrégulier dans l’espace communautaire, afin de garantir le respect des droits des réfugiés politiques dans la région.