La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a émis ce 15 décembre une décision ordonnant la libération immédiate et inconditionnelle de Mohamed Bazoum, de son épouse et de leur fils, retenus depuis le coup d’État du 26 juillet 2023, et a appelé au retour au pouvoir du président destitué.
Le juge a estimé que plusieurs droits des demandeurs avaient été bafoués, notamment leur droit de libre circulation, puisqu’ils étaient en résidence surveillée à la présidence depuis plus de quatre mois, ainsi que leur droit de ne pas être arrêtés ou détenus arbitrairement.
En outre, la justice ouest-africaine a déclaré que les droits politiques de Mohamed Bazoum avaient été violés, exigeant ainsi le rétablissement de l’ordre constitutionnel au Niger et la restitution du pouvoir au président déchu.
La défense de l’État nigérien avait plaidé pour l’incompétence de la cour et avait demandé le rejet de la requête, requêtes qui ont été rejetées.
La Cour de la CEDEAO a donné aux nouvelles autorités nigériennes un délai d’un mois à compter de la notification de sa décision pour rendre compte de sa mise en œuvre.
Cette décision judiciaire intervient après la publication d’un communiquée la commission de la CEDEAO, officialisant le coup d’État au Niger et suspendant le pays de toutes ses instances décisionnelles.
