Les Députés Sénégalais rejettent le projet de Loi sur la suppression du CESE et du HCCT

Au Sénégal, une session plénière extraordinaire de l'Assemblée nationale se tiendra ce lundi 2 septembre 2024, pour examiner un projet…

Au Sénégal, une session plénière extraordinaire de l’Assemblée nationale se tiendra ce lundi 2 septembre 2024, pour examiner un projet de loi controversé portant sur la suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT). Cette convocation fait suite à un décret du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, transmis le 26 août 2024.

Cependant, le projet de loi n°11/2024 visant la révision de la Constitution a déjà rencontré un obstacle majeur. Lors de son passage en Commission des lois, le texte a été rejeté par 16 voix contre et 14 pour. Les députés du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (Bby), qui détient la majorité relative à l’Assemblée, ont voté contre la mesure, tandis que les députés de Yewwi Askanwi (Yaw), Liberté, Démocratie et Changement (LDC), et des non-inscrits ont soutenu le projet.

Ayib Daffé, président du groupe parlementaire Yaw et proche du pouvoir, a vivement critiqué cette décision. Selon lui, les députés de Bby s’opposent à une réduction des dépenses publiques en défendant des institutions dirigées par leurs collègues, Aminata Mbengue Ndiaye et Abdoulaye Daouda Diallo. Daffé a dénoncé ce qu’il considère comme une manœuvre politique visant à préserver des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général.

La situation parlementaire reste incertaine, d’autant plus que le président Faye, qui ne dispose pas de la majorité à l’Assemblée nationale, pourrait envisager une dissolution de cette dernière dès le 12 septembre 2024, en cas d’accord avec le Conseil constitutionnel. Cette mesure ferait suite à la dissolution de la Commission nationale du Dialogue des territoires (CNDT), décidée par le président Faye dans le cadre de ses réformes institutionnelles.

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