Le Président Bassirou Diomaye Faye présidera ce mardi 28 mai 2024 les Assises de la Justice au Centre de Conférence Abdou Diouf de Diamniadio (CICAD). Cette journée de dialogue national, axée sur le thème « Réforme et modernisation de la Justice », rassemblera divers acteurs du secteur. Seront présents des professionnels de la justice, des justiciables, des syndicats, des élus, des professeurs, des médias et des représentants des partis politiques.
Au terme de cette vaste consultation, de nombreuses propositions et recommandations sont attendues pour réformer un système judiciaire vivement critiqué ces dernières années par la population sénégalaise. En prélude à cet événement, voici un aperçu des réformes que la coalition au pouvoir, DiomayePrésident, avait incluses dans son « Projet » pour les Sénégalais.
Réforme des Rapports entre le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Judiciaire
- Transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle pour mieux refléter les exigences démocratiques.
- Réforme substantielle du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) pour garantir son indépendance.
- Modernisation du code pénal et du code de procédure pénale afin de renforcer l’indépendance de la justice et les droits des citoyens.
- Indépendance du parquet vis-à-vis du Ministre de la Justice et amélioration du statut des magistrats.
Indépendance au sein de l’Appareil Judiciaire
- Création d’un juge des libertés et de la détention pour superviser les mesures de détention provisoire et autres restrictions de liberté.
- Introduction de peines alternatives à l’emprisonnement pour certains délits.
- Renforcement du dispositif des bracelets électroniques comme alternative aux longues détentions provisoires.
Revue du Budget de la Justice et Mise aux Normes des Lieux de Détention
- Augmentation substantielle du budget du ministère de la Justice avec un focus sur la construction de nouveaux tribunaux, bâtiments administratifs et prisons.
- Réforme de la politique carcérale pour permettre aux détenus de travailler et de recevoir des formations professionnelles.
Accès des Citoyens au Service Public de la Justice
- Amélioration de l’accès à l’information pour les justiciables via les boutiques du droit, les maisons de justice et la collaboration des avocats.
- Digitalisation de l’état civil et mise en place d’un système d’alerte communautaire pour les naissances et décès.
- Facilitation de l’accès à l’aide juridictionnelle pour les justiciables.
Réforme des Institutions et du Système Électoral
- Réformes pour limiter les pouvoirs du Président de la République, incluant l’obligation de démissionner de son poste de chef de parti.
- Adoption d’une loi interdisant le cumul des mandats électifs.
- Révision de la Constitution et adoption d’une Charte des libertés et de la démocratie.
- Réforme du système électoral avec la création d’une Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et l’inscription automatique sur le fichier électoral.
Renforcement de la Reddition des Comptes et des Corps de Contrôle
- Renforcement de la transparence dans la gestion des affaires publiques avec une gestion axée sur les résultats.
- Réforme de l’Office Nationale de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) pour le rendre indépendant de la Présidence.
- Mise en place d’un Parquet National Financier (PNF) pour poursuivre les infractions de grande délinquance économique et financière.
- Suppression des fonds dits « politiques » et protection des lanceurs d’alerte.
Ces réformes ambitieuses visent à moderniser la justice sénégalaise, à la rendre plus indépendante, transparente et accessible, répondant ainsi aux aspirations de la population pour une meilleure gouvernance et une justice équitable.
