Rejet du Projet de Loi : Le CESE et le HCCT Sauvegardés par l’Assemblée Nationale Sénégalaise

Dans la nuit du lundi 2 septembre, l’Assemblée nationale du Sénégal a rejeté le projet de loi n°11/2024 portant révision…

Dans la nuit du lundi 2 septembre, l’Assemblée nationale du Sénégal a rejeté le projet de loi n°11/2024 portant révision de la Constitution, visant à dissoudre le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT). Proposé par le président Bassirou Diomaye Faye, ce projet a été rejeté par 83 voix contre 80, malgré une majorité détenue par la coalition Benno Bokk Yaakaar (Bby).

Cette révision constitutionnelle était présentée par le gouvernement comme une mesure de rationalisation institutionnelle et budgétaire. Toutefois, les députés de l’ex-majorité présidentielle ont choisi de ne pas suivre le président dans cette démarche, préservant ainsi ces deux institutions.

Le rejet de ce projet pourrait entraîner des répercussions politiques majeures. Selon certaines sources, le président Faye, actuellement en visite en Chine pour le sommet Chine-Afrique, envisagerait de dissoudre l’Assemblée nationale et aurait déjà obtenu l’accord du Conseil constitutionnel pour ce faire. Le maintien du CESE et du HCCT continue donc d’alimenter le débat politique au Sénégal.

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