Sénégal : bientôt une loi sur le droit constitutionnel à la santé

Celui-ci permettra une généralisation de la couverture santé dans tout le pays. Une proposition de loi a déjà été élaborée par les acteurs du secteur de la santé.

 

Un avant-projet de loi portant généralisation de la couverture contre le risque maladie au Sénégal a été élaboré en liaison avec l’ensemble des acteurs du secteur, pour rendre effectif le droit constitutionnel à la santé et en même temps rétablir l’équité dans l’accès aux soins.

« Le texte, aujourd’hui dans le circuit de validation gouvernemental, comporte d’importantes innovations, qui permettront de garantir à chaque sénégalais un paquet minimum pour l’ensemble de la population quel que soit son domaine d’activités », a dit le Directeur général de l’Agence de la Couverture maladie (ACMU), Dr Mamadou Bocar Daff.

Il intervenait lundi à Dakar lors d’une rencontre d’échanges et de partage du projet de loi avec des membres de l’Association des Journalistes en santé population et Développement.

Cette loi devrait ainsi « consacrer un droit à la couverture maladie pour toute personne résidant au Sénégal ; un droit dont le débiteur serait l’Etat ».

« C’est ici la traduction législative du droit à la santé reconnu par la Constitution (article 8) depuis 2001, mais qui jusque-là était théorique pour une grande partie de la population », a-t-il rappelé.

Les personnes couvertes par les régimes obligatoires (IPM, IPRES et imputation budgétaire) constituent 11% de la population. Pour la couverture des 89% restants, l’État du Sénégal a choisi de s’appuyer sur les mutuelles de santé et sur les régimes d’assistance médicale.

Ainsi, pour Dr Daff, « l’atteinte de cet objectif, et, de manière générale, le succès de la politique de couverture maladie universelle, nécessite la définition d’une loi forte, à même d’encadrer le système d’administration et de gestion du programme ».

« La majorité des pays africains qui ont institutionnalisé l’assurance maladie ont, dès les premières années du processus de mise en œuvre de leur stratégie d’extension de la couverture maladie, adopté une loi encadrant les différents aspects de la politique », a-t-il expliqué.

La loi sur la CMU sera ainsi « une véritable avancée sociale pour notre pays en garantissant à toute personne, le droit de se soigner, quel que soit ses moyens, est un réel symbole de progrès ».

Pour le DG de l’Agence de la CMU, un taux de couverture de 75% sera atteint en 2021, rappelant qu’en 2012, le taux était de moins de 20%. « La loi sur la CMU, devrait donner aux autorités plus de moyens d’y parvenir avec un taux actuel de 49,7% au niveau national » a-t-il indiqué.

L’Alliance pour la Couverture maladie universelle regroupant plusieurs acteurs de divers horizons se mobilise également pour l’adoption de la loi en initiant des rencontres avec les parlementaires, les journalistes et d’autres acteurs pour porter le plaidoyer en vue de l’adoption de la loi à la prochaine session de l’Assemblée nationale.