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Karim Wade : le Sénégal condamne, Monaco s’en lave les mains

Posted on by Arnaud Mawel

La plus haute juridiction monégasque vient de rejeter la demande de la justice sénégalaise. Le recours visait à obtenir la saisie des biens de Karim Meïssa Wade logés dans les comptes bancaires à Monaco.

Le Sénégal enregistre une autre défaite dans l’affaire des biens mal acquis mettant aux prises l’État, Karim Wade et ses coaccusés. La décision vient de tomber à Monaco. Le 14 octobre, la Cour de révision, la plus haute juridiction monégasque, a débouté en dernier ressort l’État sénégalais de sa demande.  Le recours visait « à obtenir la saisie des sommes contenues sur leurs comptes bancaires logés dans la principauté », selon l’information produite par Jeune Afrique.

En effet, le fils de l’ancien président Abdoulaye Wade, l’homme d’affaires Ibrahim Aboukhalil, alias Bibo Bourgi remportent une victoire face à l’État qui les a condamnés des années plus tôt. En 2015, la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) a condamné l’ancien ministre Karim Wade à 6 ans de prison dans l’affaire des biens mal acquis et sept autres personnes pour complicité. S’appuyant sur la décision rendue par la Cour, l’État a engagé des procédures en vue d’obtenir la saisie des biens de ces condamnés se trouvant à l’étranger.

Ainsi, Antoine Félix Diome, agent judiciaire sénégalais a initié un recours demandant la saisie de 24 comptes bancaires appartenant à Karim Wade, Ibrahima Khalil Bourgi, Karim Aboukhalil Bourgi et Pape Mamadou Pouye. Cette action avait pour but de régler les dommages et intérêts auxquels la justice sénégalaise avait condamné les quatre accusés, a mentionné pressafrik.

par ailleurs, pour la même demande, le Sénégal a enregistré plusieurs échecs à l’étranger. Le Tribunal correctionnel de Monaco avait rejeté la demande de la justice sénégalaise en 2018. En France, la justice a débouté le Sénégal en s’opposant à la saisie des biens des accusés. Pourtant, le Sénégal avait obtenu en 2013 le gel provisoire des comptes des concernés.

L’ONU annule la condamnation de Karim Wade par la CREI

Posted on by Cyrille Nono

Le Comité des droits de l’homme de l’Onu conteste la condamnation de Karim Wade par la Crei, selon l’information donnée par l’avocat de ce dernier, Me Amadou Sall sur sa page facebook

Alors que le président de la république interviewé récemment par la télévision française « France 24 », évoquait une éventuelle amnistie de Karim Wade, son avocat nous apprend via sa page facebook que les charges retenues contre son client par Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) ont été annulées par le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU. Nous vous livrons ici l’intégralité de son message.

Le comité des droits de l’homme des Nations Unies vient de décider que « …. Une procédure permettant une révision effective et substantielle de la déclaration de culpabilité (de Karim Wade) est exigée et doit permettre d’évaluer les éléments de preuve et de faits et non se borner à une révision limitée aux aspects de droit »

« …. La déclaration de culpabilité et de condamnation (de Karim Wade) …doit être réexaminée conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l’article 14 du pacte international relatif aux droits civils et politiques ».

Et enfin le comité « enjoint l’état du Sénégal de veiller à ce que des violations analogues ne se reproduisent plus à l’avenir ». Et ce dernier conclue en précisant que : « Cela signifie en clair que La décision du Comité ôte toute sa valeur et toute sa portée à l’arrêt de la CREI. Cet arrêt n’a plus le caractère définitif invoqué par les autorités sénégalaises. Il impose un réexamen des faits reprochés à Karim Wade et des preuves fournies par lui. La base de la tentative de sa radiation des listes électorales s’est effondrée ».

« Ce que pense le gouvernement de la décision de l’ONU »

En date du 14 novembre 2018, le Haut-Commissaire aux Droits de l’homme des Nations Unis a transmis les mêmes constatations évoquées par l’avocat de Karim Wade au gouvernement sénégalais. Mais en plus de ceci le Comité des Droits de l’homme souhaite « recevoir de l’Etat partie, dans un délai de cent quatre-vingt jours c’est-à-dire au plus tard le 08 mai 2019, des renseignements sur les mesures prises pour donner effet à ses constatations ».

D’après le ministère de la justice qui a pris acte des injonctions du Comité des droits de l’homme et qui les aussi rendu publique il résulte au vu de ce qui précède,  « que le Comité n’a pas le pouvoir d’annuler et n’a donc pas annulé la décision du 23 mars 2015 rendue par la CREI. D’ailleurs, le Comité n’est pas une instance  juridictionnelle mais  plutôt un comité d’experts indépendants dont les décisions sont dénuées de toute force obligatoire. En conséquence, il ne rentre pas dans ses attributions de réformer les décisions rendues par les juridictions nationales ». Mentionne le ministère de la justice dans un communiqué publié par nos confrères de Dakaractu.

Mais compte tenu de la nouvelle adhésion du Sénégal au Conseil des Droits de l’homme, le pays prend acte de ces recommandations. « Toutefois, le Sénégal qui vient d’être élu au Conseil des droits de l’homme dont il assurera la présidence à partir de janvier 2019, soucieux du respect de ses engagements internationaux, prend bonne note des recommandations formulées et du délai imparti ». Nous informe le communiqué.