Sénégal : Khalifa Sall restera en prison

La CEDEAO avait rendu le 29 juin dernier, un arrêt estimant notamment que les droits de Khalifa Sall à un procès équitable avaient été violés en première instance.

 

Un tribunal de Dakar a décidé jeudi du maintien en détention du maire de Dakar Khalifa Sall, malgré l’arrêt de la cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), attestant du non-respect des droits de l’accusé.

«Il convient de rappeler que les décisions de la CEDEAO n’interfèrent pas dans les procédures nationales», a tranché le juge Demba Kandji pour justifier son rejet.

Le juge Kandji a estimé «disposer de suffisamment d’éléments d’appréciation pour poursuivre les audiences», précisant que « la Cour refuse de poursuivre les débats sur l’arrêt de la CEDEAO. Elle a vidé cet arrêt conformément aux lois en vigueur au Sénégal, rien ne l’y fera revenir».

La CEDEAO a rendu le 29 juin dernier, un arrêt estimant notamment que les droits de Khalifa Sall à un procès équitable avaient été violés en première instance.

Selon la défense, cet arrêt de la juridiction communautaire, saisie par Khalifa Sall, a conclu au caractère «arbitraire» de sa détention préventive, ainsi qu’à la violation de son droit à la présomption d’innocence et de son immunité parlementaire. Cette décision, assure la défense, s’impose à la justice sénégalaise et annule la condamnation.

De leur côté, les avocats de l’Etat sénégalais assurent que l’arrêt de la Cour de la CEDEAO «ne concerne pas le fond et ne remet nullement en cause l’autorité de la chose jugée», affirmant que la défense cherche ainsi à gagner du temps.

Maire de Dakar depuis 2009, dissident du Parti socialiste (PS) et de la majorité présidentielle, avec sept de ses collaborateurs, tous présents lundi à la barre, Khalifa Sall a été condamné en première instance, pour «escroquerie portant sur des fonds publics» et «faux en écriture», pour le détournement d’environ 2,5 millions d’euros prélevés entre 2011 et 2015 des caisses de la Ville de Dakar.

Affaire Khalifa Sall : le juge Demba Kandji rejette la demande de libération de la CEDEAO

Khalifa Sall a été condamné à 5 ans de prison pour escroquerie aux deniers publics dans l’affaire dite de la « caisse d’avance » de la mairie de Dakar.

 

La Cour de justice de la CEDEAO ne peut être considérée comme ’’une Cour d’appel fédérale’’, a fait valoir le juge Demba Kandji, rejetant la « demande de liberté d’office » du maire de Dakar, Khalifa Sall, mercredi, à l’entame de l’audience de reprise du procès en appel de l’édile de la capitale sénégalaise, condamné à 5 ans de prison pour escroquerie aux deniers publics.

Le magistrat, président de la Cour d’appel de Dakar, a rejeté en bloc cette demande de liberté en même temps que la demande de nullité de la procédure visant Khalifa Sall, ainsi que les exceptions de nullité.

La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), saisie par les avocats de Khalifa Sall, avait estimé dans son arrêt portant sur cette affaire que les droits de l’édile de Dakar à un procès équitable, à la présomption d’innocence et à l’assistance d’un conseil lors de la procédure avaient été violés.

Ses conseils ont en conséquence demandé il y a une semaine sa mise en liberté, se fondant notamment sur l’argumentaire de la juridiction communautaire, une requête rejetée par le juge d’appel.

Le tribunal dit reconnaître « le caractère obligatoire et exécutoire des arrêts de la Cour communautaire au Sénégal », mais souligne que la Cour d’appel de Dakar considère que « la Cour de justice de la CEDEAO ne peut se substituer aux juridictions nationales », puisqu’elle « n’est pas une Cour d’appel fédérale ».

« Le juge s’est arrogé des compétences qu’il n’a pas en refusant la liberté provisoire au maire de Dakar », a réagi Me Ciré Clédor Ly, du pool d’avocats de l’édile de Dakar, estimant que ce faisant, l’Etat du Sénégal « a ainsi rompu les amarres avec la justice internationale et l’Etat de droit ».

« Ce rejet ne nous surprend pas. L’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO ne dit pas de libérer Khalifa Sall encore moins d’arrêter la procédure », a pour sa part indiqué l’un des avocats de l’Etat, Me Baboucar Cissé.

Il affirme que la Cour de justice de la CEDEAO « demande seulement à l’Etat du Sénégal de payer 35 millions » de FCFA à Khalifa Sall et compagnie.

Khalifa Sall a été condamné en mars dernier à 5 ans de prison pour 5 ans de prison pour escroquerie aux deniers publics dans l’affaire dite de la « caisse d’avance » de la mairie de Dakar.