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Le Président Bassirou Diomaye Faye préside la cérémonie de rentrée des cours et tribunaux

Posted on by Cynthiche Pandi
Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Faye, a présidé ce jeudi 16 janvier 2025, la cérémonie solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux à la salle d’audience de la Cour suprême.
Dans son discours, le Chef de l’État a rappelé l’importance de la Justice au cœur de notre République, en tant que garante des libertés fondamentales et de l’équilibre social. Il a également souligné la nécessité de poursuivre les réformes pour moderniser davantage notre système judiciaire et veiller à ce que le droit de grève s’exerce dans le respect de l’ordre public et de l’intérêt général.
La cérémonie a été l’occasion de réaffirmer l’engagement de l’État envers une Justice efficace, accessible et protectrice des droits de tous.
Retrouvez également ci-dessous  l’intégralité du discours du Président de la République : 
 
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature,
Monsieur le Président du Conseil constitutionnel,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Monsieur le Premier Président de la Cour suprême,
Monsieur le Procureur Général près ladite Cour,
Monsieur le Premier Président de la Cour des comptes,
Monsieur le Procureur Général près ladite Cour,
Monsieur le Premier Président de la Cour suprême du Bénin,
Monsieur le Procureur général près ladite Cour,
Mesdames, Messieurs les députés,
Monsieur le Médiateur de la République,
Monsieur le Président de la Commission Electorale Nationale Autonome,
Monsieur le Président du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel,
Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de mission diplomatique,
Messieurs les Officiers généraux,
Messieurs les anciens chefs de la Juridiction suprême,
Mesdames et Messieurs les Recteurs, Doyens et Professeurs d’Universités,
Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des avocats,
Monsieur le Dauphin du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats,
Mesdames, messieurs les magistrats,
Mesdames, messieurs les avocats ;
Madame, messieurs les présidents des ordres professionnels,
Mesdames, messieurs les administrateurs des greffes et greffiers,
Mesdames, messieurs les autorités administratives et territoriales,
Autorités religieuses et coutumières,
Mesdames, Messieurs, en vos rangs, grades et qualités,
Honorables invités,
Je me réjouis d’être avec vous, ce matin, pour la cérémonie solennelle de rentrée des cours et tribunaux qui constitue un moment important de la vie de nos institutions.
Ce rendez-vous républicain offre toujours l’occasion aux pouvoirs exécutif et judiciaire d’échanger sur des thématiques qui sont au cœur des préoccupations de la Cité.
Il ouvre un espace de réflexion où se rejoignent la volonté politique et l’expertise des acteurs du monde judiciaire pour consolider l’État de droit et garantir le respect des libertés fondamentales.
Mesdames et Messieurs,
L’année 2024 a été marquée par le rappel à Dieu de messieurs Ndongo FALL, Ely Manel DIENG, Joseph NDOUR, Mame Ngor DIOUF et Modou SECK.
Je m’incline devant la mémoire de ces illustres disparus qui ont marqué le monde judiciaire.
Je remercie Messieurs le Premier Président et le Procureur Général près la Cour Suprême ainsi que Monsieur le bâtonnier de l’Ordre des Avocats pour les félicitations, les prières et vœux formulés à mon endroit.
J’aimerais, à mon tour, vous adresser mes félicitations et mes encouragements pour vos nominations respectives à la tête de la juridiction suprême, qui consacrent le couronnement d’un riche parcours au service de la justice sénégalaise.
Mesdames et Messieurs, chers invités,
En cette audience solennelle qui marque la rentrée des Cours et tribunaux, je voudrais rappeler l’importance de la Justice dans la consolidation des principes fondamentaux de notre République. Elle est le régulateur des relations entre les différents pouvoirs et les institutions ; la gardienne des libertés individuelles et collectives ; le bouclier qui protège chaque citoyen de l’arbitraire. Sous ce rapport, les justiciables doivent sentir que la Justice est un rempart contre l’arbitraire et non pas un instrument d’arbitraire.
C’est pourquoi, l’une des premières décisions de mon mandat a été de convoquer les Assises de la Justice autour du thème « la Réforme et la Modernisation de la Justice ».
Ce dialogue national, que j’ai voulu inclusif et participatif, a permis à des représentants de tous les secteurs socioprofessionnels, organisés en commissions, de dresser un diagnostic approfondi et précis sur la Justice afin de la débarrasser de ses maux.
Ces commissions ont formulé, par la suite, des recommandations dont la mise en œuvre permettra d’humaniser le visage de la justice et de rendre plus performant le service public de la justice. D’ores et déjà, j’ai mis en place le Comité de rédaction des recommandations consensuelles issues des Assises de la Justice. Ce comité a pour mission de matérialiser les réformes nécessaires afin, entre autres, que les exigences de l’État de droit soient mieux prises en charge par les acteurs du monde de la Justice. En effet, il faut rapprocher la Justice de la Nation au nom de qui elle est rendue. Le monde judiciaire à des défis immenses à relever et doit s’ouvrir au questionnement, à la remise en cause, au changement et à la modernisation. Il doit nécessairement s’ouvrir, à l’instar de tous les corps de la République, au monde extérieur car l’exigence d’un contrat social repensé nous interpelle tous. Un système clôturé à lui-même ne permet pas de faire Peuple. Gardons-nous tous de la tentation de l’entre-soi et du repli.
Monsieur le Premier Président,
J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt vos contributions. Les conclusions des Assises de la Justice permettront de répondre aux problématiques les plus urgentes.
Le thème qui nous réunit aujourd’hui porte sur « Le droit de grève et la préservation de l’ordre public ». Il constitue une invite aux acteurs judiciaires à réfléchir sur l’équilibre délicat mais essentiel entre le respect des droits et le bon ordre communautaire.
Monsieur Latyr NIANG, Conseiller Délégué à la Cour Suprême, vient de poser avec beaucoup de pertinence les termes de cette réflexion. Je l’en félicite bien vivement.
Le droit de grève, composante essentielle de la liberté syndicale, est fondamental parce que consacré tant au plan national qu’au niveau international.
Il est garanti par la Constitution et réaffirmé par des normes internationales telles que les conventions de l’Organisation Internationale du Travail.
Il s’agit, essentiellement, de la Convention numéro 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948 ainsi que de la Convention numéro 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective de 1949.
Le droit de grève est ainsi reconnu par notre Constitution en son article 25, qui précise cependant qu’il doit s’exercer « dans le cadre des lois qui le régissent ».
Ce droit peut être présenté comme l’expression la plus aboutie de notre engagement pour les droits fondamentaux des travailleurs.
Il ne s’exerce pas dans l’anarchie pour autant puisqu’il doit s’affirmer dans le respect des conditions posées par le Constituant à l’article 25 de notre Loi fondamentale, à savoir, ne pas porter atteinte à la liberté de travail ni mettre en péril l’entreprise ou les services publics essentiels.
Cela signifie que le droit de grève doit s’accommoder, dans sa mise en œuvre, du respect de l’ordre public.
Il est donc aménagé pour assurer la préservation de la sécurité publique, de la salubrité, de la santé ou encore de la tranquillité publique.
Composante essentielle de notre démocratie, le droit de grève donne voix aux revendications légitimes des travailleurs.
Il ne doit pas être un prétexte pour compromettre la liberté de travail et la continuité du service public. Il y a un équilibre à rechercher et à promouvoir entre, d’une part, l’intérêt général et les intérêts particuliers des professionnels, d’autre part.
Il en résulte que son exercice s’effectue dans le respect des droits collectifs, notamment dans des secteurs cruciaux tels que la santé, l’éducation et la sécurité publique.
Dans ce sens, le code du Travail et le Statut général de la fonction publique ont prévu les conditions requises pour un exercice licite du droit de grève.
La loi n°61-33 du 15 juin 1961 portant Statut général des fonctionnaires, prévoit, en effet, des obligations telles que le préavis et le respect des services minimums qui garantissent la continuité des fonctions vitales de l’État.
Le respect du bon ordre justifiera ainsi des réquisitions qui sont une limite importante mais nécessaire au droit de grève. Encadrées par des textes tels que l’article L.276 du Code du travail, ces mesures administratives permettent d’assurer la continuité des services essentiels dans des circonstances exceptionnelles.
Ces secteurs incluent non seulement les services publics administratifs, mais aussi des entreprises à vocation d’intérêt public, comme celles fournissant l’eau, l’électricité ou les transports en commun.
Toutefois, il est essentiel que les réquisitions soient prises avec discernement et appliquées avec rigueur.
Elles doivent respecter le principe fondamental de la proportionnalité, dans le but de préserver l’intérêt général sans compromettre la liberté syndicale ou vider le droit de grève de sa substance.
Ces mesures, bien que nécessaires dans certains cas, doivent toujours être prises avec le souci de maintenir un équilibre entre la protection des droits individuels et la préservation des services vitaux.
La justice sénégalaise a, à plusieurs reprises dans sa jurisprudence, affirmé que le droit de grève doit être concilié avec la préservation de l’intérêt général.
Les acteurs ne doivent donc pas perdre de vue que dans l’esprit de la loi, le préavis a pour objectif noble d’asseoir un cadre de concertation dans le but ultime d’éviter l’arrêt brutal et concerté du travail.
J’encourage en conséquence les inspecteurs du travail et de la sécurité sociale et les magistrats compétents à promouvoir la conciliation qui est un levier important du dialogue social, car l’ordre public dépasse les seules prérogatives de l’État. Il est un bien commun, reposant sur la sécurité, la tranquillité, la salubrité et le respect des libertés.
Le Haut Conseil du Dialogue Social, qui a pour mission de procéder à des facilitations et à des médiations entre les acteurs sociaux a également son importance dans la préservation de la stabilité dans le monde du travail.
Dans ce sillage, le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre, Monsieur Ousmane SONKO, s’est engagé à renforcer les cadres de dialogue entre les différentes parties prenantes que sont les travailleurs, les employeurs et les autorités publiques.
Au demeurant, le succès de l’«Agenda national de Transformation Sénégal 2050» repose sur notre capacité à garantir une stabilité politique et sociale durable et à coordonner les efforts de tous les sénégalais. La Justice doit être garante en dernier ressort de la stabilité sociale. Chaque juge, dans l’intimité de sa conscience, doit toujours interroger son propre rapport à l’éthique et la vérité et dire le Droit sans céder à l’injustice. La Justice doit participer à cet effort d’introspection pour fortifier notre cohésion nationale pour que plus jamais la récente histoire qui a traversé la période 2021-2024 ne se reproduise.
Pour le droit de grève, je vous informe que les services techniques compétents travaillent à l’élaboration de réformes juridiques visant à clarifier davantage les conditions d’exercice du droit de grève dans les secteurs stratégiques.
Par ailleurs, des mécanismes alternatifs de règlement des conflits collectifs de travail, à savoir l’arbitrage et la médiation, seront consacrés par ces réformes.
Je saisis donc cette occasion pour appeler à un exercice responsable du droit de grève. La défense des intérêts professionnels ne doit jamais se faire au détriment de la paix sociale et de la stabilité de notre Nation.
J’invite la Justice, gardienne de nos droits et libertés, à nous entrainer dans cette démarche avec impartialité et rigueur en veillant toujours à promouvoir la paix sociale dans notre pays.
Les employeurs et l’Etat doivent, quant à eux, accorder une attention bienveillante aux revendications légitimes des travailleurs.
Ensemble, construisons un Sénégal où les droits de chacun s’expriment dans le respect de l’intérêt général, un Sénégal de liberté, de justice et de prospérité.
Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats,
L’assistance judiciaire fonctionne jusqu’ici, provisoirement, sur le fondement d’un protocole d’accord du 07 avril 2005 entre le Barreau et les ministères en charge de la justice et du budget.
Il est nécessaire de la formaliser.
A cet égard, un projet de loi et un projet de décret ont déjà été élaborés pour une règlementation des modalités de l’assistance judiciaire qui, il faut le rappeler, doit bénéficier aussi bien aux victimes qu’aux mis en cause en matière pénale ainsi qu’aux demandeurs et défendeurs en matière civile.
Le constat est qu’elle n’est appliquée qu’en matière pénale et au seul bénéfice des personnes poursuivies alors que des victimes ont souvent besoin de l’aide juridictionnelle, particulièrement en matière civile où la procédure est généralement plus couteuse qu’en matière pénale.
En ce qui concerne l’accès à la profession d’avocat, je voudrais rappeler les exigences des nouvelles règles communautaires, notamment le règlement d’exécution n°001/2019 de l’UEMOA qui prévoit la mise en place, dans chaque Etat de l’Union, d’un centre de formation professionnelle des Avocats.
Le délai de deux ans, prévu pour la mise en place de ce dispositif, est arrivé à terme depuis le 21 février 2021.
Pendant ce temps et ce depuis près de quatre (04) ans, de jeunes diplômés attendent de réaliser leur rêve d’embrasser la profession d’avocat.
Pourtant, l’article 8 dudit Règlement permet, en l’absence d’un centre de formation, de recourir à une structure d’enseignement supérieur en droit reconnue par le Conseil africain et malgache de l’Enseignement supérieur (CAMES) ou à une structure nationale de formation judiciaire, pour la tenue des cours préparatoires que doit suivre chaque candidat avant de se présenter à l’examen d’aptitude à la profession d’avocat.
Au demeurant, il résulte de l’article 3 du Règlement que les barreaux, en relation avec le Ministère en charge de la Justice, sont responsables de l’organisation du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat.
C’est pourquoi, Monsieur le Bâtonnier, je vous invite à prendre contact, dans les meilleurs délais, avec le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, afin de définir avec lui les modalités d’organisation de ces cours préparatoires, préalables à l’examen d’aptitude à la profession d’avocat.
Pour conclure, je salue les efforts du Garde des Sceaux, Ministre de la justice et ses équipes ainsi que de tous les acteurs du monde judiciaire pour la préparation et la parfaite organisation de cette rentrée solennelle des Cours et Tribunaux. Je réaffirme mon engagement à œuvrer pour la réforme et la modernisation de la Justice afin de consolider l’État de droit et la cohésion nationale.
Monsieur le Premier Président de la Cour suprême,
Monsieur le Procureur général près ladite Cour,
Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats,
Il ne me reste plus qu’à souhaiter une bonne et heureuse année 2025 à tous les membres de la compagnie judiciaire ainsi qu’à leurs familles.
Je déclare ouverte l’année judiciaire 2025 et vous remercie de votre aimable attention.
L’audience est levée.

Bassirou Diomaye Faye : « Une justice forte, bouclier contre l’arbitraire »

Posted on by Cynthiche Pandi

Lors de la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a souligné le rôle fondamental de la justice dans la préservation des principes républicains. « La justice est le régulateur des pouvoirs, le gardien des libertés et le bouclier contre l’arbitraire », a-t-il déclaré.

Rappelant ses premières actions à la présidence, il a évoqué les assises nationales de la justice, un dialogue inclusif visant à réformer et moderniser le système judiciaire. Ces consultations ont permis de diagnostiquer les faiblesses du secteur et de proposer des réformes pour le rendre plus humain et performant.

Le chef de l’État a mis en avant le travail du comité chargé d’appliquer ces recommandations, insistant sur la nécessité de rapprocher la justice des citoyens. « La justice doit s’ouvrir aux critiques et aux changements pour répondre aux besoins contemporains », a-t-il affirmé.

Sur le thème de cette rentrée, « Droit de grève et préservation de l’ordre public », Bassirou Diomaye Faye a rappelé que la grève est une liberté fondamentale, encadrée par la Constitution et les conventions internationales. Toutefois, il a insisté sur le respect des lois pour concilier cet exercice avec la continuité des services publics essentiels.

En présence de hauts magistrats, de membres du gouvernement et de représentants diplomatiques, cette cérémonie a réaffirmé l’engagement de l’État à garantir une justice au service de tous, véritable rempart contre l’arbitraire.

L’Assemblée nationale installe les membres de la Haute Cour de justice

Posted on by Cynthiche Pandi

Le samedi 30 décembre 2024, l’Assemblée nationale du Sénégal a procédé à l’élection et à l’installation des 16 membres titulaires et suppléants de la Haute Cour de justice, une institution clé chargée de juger les hauts responsables pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions.

Une étape cruciale pour la justice sénégalaise

Cette élection marque une avancée majeure dans le renforcement de la gouvernance judiciaire du pays, en assurant la reddition des comptes et en consolidant l’État de droit.

Prochaines étapes : installation de la commission d’instruction

L’installation des membres de la commission d’instruction, entité centrale pour la conduite des enquêtes judiciaires, est prévue pour le 8 janvier 2025 au Palais de justice de Dakar. Conformément à la procédure, la Cour d’appel de Dakar a convoqué les magistrats de son ressort territorial pour désigner les membres titulaires et suppléants de cette commission.

Un levier pour la transparence et la démocratie

La Haute Cour de justice constitue un instrument essentiel pour garantir l’équilibre des pouvoirs et promouvoir la transparence dans la gestion publique. Les observateurs espèrent que cette juridiction d’exception répondra aux aspirations démocratiques du Sénégal, en rendant la justice de manière impartiale et efficace.

Installation du Tribunal de grande instance de Rufisque : une justice de proximité pour les habitants

Posted on by Cynthiche Pandi

Depuis mardi, les habitants de Rufisque bénéficient d’un accès plus proche et direct à la justice grâce à l’installation du Tribunal de grande instance (TGI) de Rufisque. Situé près de la Sphère ministérielle Habib Thiam à Diamniadio, ce nouveau tribunal met fin à l’obligation pour les justiciables du département de se rendre à Dakar.

Une cérémonie officielle marquée par des engagements

La cérémonie d’inauguration a été présidée par le Garde des sceaux, ministre de la Justice, Ousmane Diagne. Le TGI de Rufisque comprend un président, un procureur, quatre juges, deux substituts du procureur et un chef de greffe. Cette nouvelle juridiction marque une étape importante dans la décentralisation judiciaire au Sénégal.

Selon le ministre, « il contribuera à désengorger le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, qui traitait jusqu’ici des affaires relevant de cette zone. »

Une réponse aux besoins démographiques et économiques

Le ministre de la Justice a insisté sur l’importance de rapprocher les services judiciaires des populations des 11 communes du département de Rufisque. Désormais, celles-ci n’auront plus à se déplacer jusqu’à Dakar pour faire examiner leurs affaires ou obtenir des documents officiels tels que le bulletin n°3 du casier judiciaire.

Ousmane Diagne a également mis en avant le développement économique et démographique de la région. Il a cité des projets comme le Pôle urbain de Diamniadio, le port minéralier de Sendou-Bargny, ainsi que les secteurs horticole et industriel, qui justifient l’installation de cette nouvelle juridiction.

Une 17e juridiction sous des directions prometteuses

Le Tribunal de grande instance de Rufisque devient ainsi la 17e juridiction de droit commun au Sénégal. Il sera dirigé par le président Alhamdou Diop et le procureur de la République Cheikh Diakhoumpa. Le ministre les a appelés à *« guider cette nouvelle institution avec responsabilité et engagement ».

Mémoire Coloniale : Cinq députés français réclament une enquête sur le massacre de Thiaroye

Posted on by Cynthiche Pandi

Cinq députés français, principalement de l’opposition de gauche, soutenus par des membres du camp présidentiel, demandent la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le massacre de Thiaroye. Cet événement tragique a eu lieu le 1ᵉʳ décembre 1944 dans la banlieue de Dakar. Ce jour-là, des tirailleurs africains, revenus d’Europe après avoir combattu pour la France, ont été tués par l’armée française.

Un acte symbolique pour les 80 ans du massacre

Cette initiative survient à l’approche des 80 ans du massacre. Elle traduit une volonté de revisiter un épisode oublié de l’histoire coloniale française. Les députés ont choisi de nommer leur proposition en hommage à Ousmane Sembène. Ce célèbre écrivain et cinéaste sénégalais avait dénoncé ces injustices dans son film Camp de Thiaroye (1988).

Le contexte et les enjeux

Le massacre de Thiaroye incarne les discriminations subies par les soldats africains enrôlés dans l’armée française. Ces tirailleurs sénégalais avaient revendiqué leurs soldes et primes à l’égal de leurs homologues français. En réponse, l’armée française a ouvert le feu, causant des dizaines de morts.

Avec cette commission, les députés visent plusieurs objectifs :

  • Identifier les responsabilités des autorités françaises de l’époque.
  • Obtenir une reconnaissance officielle de ce massacre, souvent marginalisé dans l’histoire.
  • Rendre hommage aux tirailleurs africains, dont les sacrifices sont encore insuffisamment valorisés.

Un soutien politique croissant

Selon RFI, des parlementaires de La France insoumise (LFI) et certains élus du camp présidentiel ont porté cette demande. Désormais, la commission compétente du Parlement doit l’examiner.

Un appel à la réhabilitation historique

Cette démarche s’inscrit dans un contexte de réflexion sur la mémoire coloniale et les réparations historiques. De nombreuses voix appellent à reconnaître le rôle crucial des tirailleurs africains dans l’histoire française.

Une mémoire à réhabiliter

Cette démarche s’inscrit dans un contexte plus large de débats sur la mémoire coloniale et les réparations historiques, alors que de nombreuses voix appellent à une réévaluation des relations franco-africaines et à une meilleure reconnaissance des contributions africaines à l’histoire française.

Réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature : Des chamboulements attendus ce vendredi

Posted on by Cynthiche Pandi

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) se réunit ce vendredi, et des changements majeurs sont attendus. Le CSM joue un rôle crucial en assistant le président de la République dans sa mission de garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Chargé de la gestion des carrières des magistrats, le CSM propose notamment les nominations des plus hauts magistrats du siège. Cependant, les réformes touchant le CSM restent floues, et les tensions entre le Président de la République et les magistrats persistent.

Récemment, la subvention accordée à l’Association des magistrats du Sénégal (AMS) a été suspendue, alimentant la controverse. Cette décision a été motivée par les plaintes des magistrats, opposés à la présence d’un non-magistrat au sein de leur instance supérieure.

Ce vendredi, le CSM se réunira, et des chamboulements sont à prévoir, ce qui suscite beaucoup d’attention au sein de l’opinion publique.

 

Affaire Madiambal Diagne contre Souleymane Téliko : Nouveau procès prévu le 15 juillet

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Madiambal Diagne, le patron de Avenir Communication, et le juge Souleymane Téliko seront de nouveau devant la barre le 15 juillet prochain, rapporte une source ce 9 juillet. Le juge Téliko poursuit Madiambal Diagne pour des faits de diffamation.

Le dossier, évoqué à la barre le 8 juillet, a été renvoyé au 15 juillet. La partie civile a sollicité ce renvoi, arguant que d’autres confrères impliqués dans l’affaire avaient demandé ce délai supplémentaire. Cela indique que l’affaire est loin de connaître son épilogue.

Pour rappel, Madiambal Diagne a été reconnu coupable de diffamation en première instance par le Tribunal correctionnel de Dakar. Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis, à une amende de 500.000 francs CFA, et à verser 5 millions de francs CFA à l’ancien président de l’Union des magistrats du Sénégal. Madiambal ayant interjeté appel, l’affaire a été débattue en février 2023. Le Procureur général avait requis la confirmation du jugement initial. Après plusieurs prorogations du délibéré, le tribunal avait ordonné la réouverture des débats.

Bassirou Diomaye Faye annonce la création de nouvelles institutions

Posted on by Cynthiche Pandi

Le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a annoncé ce jeudi à Dakar la prochaine création d’une Haute Autorité de la justice et d’une Cour constitutionnelle, ainsi que l’instauration d’un juge des libertés et de la détention. Ces réformes visent à concrétiser la rupture promise dans le fonctionnement du système judiciaire sénégalais.

Lors de la réception du rapport final des assises de la justice (28 mai-4 juin) au palais de la République, M. Faye a déclaré : « La rupture sera également opérée par la création de nouvelles institutions comme la Haute Autorité de la justice, la Cour constitutionnelle, ainsi que l’instauration d’un juge des libertés et de la détention. »

Le président a souligné l’importance de donner un contenu clair aux propositions du rapport afin de rétablir la relation de confiance et de respect mutuels entre la justice et les justiciables. Il a reçu le rapport des mains du professeur Babacar Guèye, facilitateur général de cette concertation.

Bassirou Diomaye Faye a exhorté les acteurs du système judiciaire à soutenir les efforts du gouvernement, affirmant que ce dernier ne peut apporter seul les changements significatifs attendus par le peuple sénégalais.

Il a particulièrement salué les propositions relatives à la transformation digitale, notamment la dématérialisation et la numérisation, qui permettront d’anticiper les besoins du secteur grâce à une bonne appropriation de l’intelligence artificielle.

Enfin, le chef de l’État a assuré que l’administration pénitentiaire recevra une attention particulière, avec l’amélioration des conditions de détention et la préservation de la dignité des détenus.

Restitution des travaux des Assises de la Justice à Diamniadio

Posted on by Cynthiche Pandi

Les travaux des Assises de la justice, lancés le 28 mai dernier par le Président de la République Bassirou Diomaye Faye, au Centre International Abdou Diouf de Diamniadio (CICAD), seront restitués ce mardi. Le rapporteur général, le professeur Babacar Guèye, est chargé de compiler et de présenter l’ensemble des travaux issus des deux principales commissions : la commission réforme et la commission modernisation.

Après la cérémonie de clôture, un rapport définitif sera transmis aux autorités. Cependant, comme l’a souligné un membre d’une sous-commission, « il faut que tous les membres des deux commissions s’entendent sur tous les points. C’est à la fin des discussions ouvertes que le rapport définitif sera envoyé au président de la République le 17 juin prochain ».

Trois commissions ont été créées pour mener à bien ces travaux : la commission de réforme de la justice, la commission de modernisation de la justice et la commission technique, chargée de rédiger le rapport définitif.

La commission réforme de la justice est subdivisée en deux sous-commissions. La première, intitulée « Organes, usagers et imaginaire », se concentre sur les entités judiciaires, les attentes des usagers et les perceptions de la justice. La seconde, « Organisation et fonctionnement de la Justice », aborde les aspects structurels et opérationnels du système judiciaire.

De même, la commission modernisation est divisée en deux sous-commissions : « Imaginaire, infraction, détention et exécution des décisions de justice », qui traite de la perception des infractions, des conditions de détention et de l’application des décisions de justice, et « Les acteurs de la justice », qui se penche sur le rôle et les responsabilités des différents intervenants du secteur judiciaire.

Ces assises visent à proposer des réformes et des mesures de modernisation pour améliorer le système judiciaire du pays, en tenant compte des recommandations des différentes commissions. Le rapport final, qui sera soumis au Président de la République, représente une étape cruciale dans la mise en œuvre de ces réformes.

Condamnation de deux opposants pour diffusion de fausses nouvelles

Posted on by Cynthiche Pandi

Lundi 3 juin, l’activiste sénégalais Bah Diakhaté et l’imam Cheikh Tidiane Ndao ont été condamnés à trois mois de prison ferme et à une amende de 100 000 francs CFA pour diffusion de fausses nouvelles. Ces deux opposants avaient été accusés d’offense au Premier ministre et de diffamation après avoir tenu des propos virulents à l’encontre d’Ousmane Sonko.

Un seul chef d’inculpation a été retenu par le juge : la diffusion de fausses nouvelles. L’accusation d’offense à une personne exerçant les prérogatives de chef de l’État a été rejetée, les avocats des prévenus ayant souligné qu’Ousmane Sonko est Premier ministre et non président.

Bah Diakhaté et Cheikh Tidiane Ndao avaient été arrêtés il y a deux semaines sur ordre du procureur après la diffusion sur les réseaux sociaux d’une vidéo dans laquelle ils accusaient Ousmane Sonko de manquer de fermeté sur la question de l’homosexualité, de mentir sur sa déclaration de patrimoine et de vendre un immeuble dont les revenus n’étaient pas déclarés.

Les avocats de la défense ont annoncé leur intention de faire appel, jugeant la condamnation trop sévère étant donné qu’aucun des deux prévenus n’avait un casier judiciaire.

Au Sénégal, la diffusion de fausses nouvelles est passible de prison, mais les organisations de défense des droits de l’homme demandent depuis plusieurs années la suppression des peines d’emprisonnement pour ce type de délit.

Réforme de la justice au Sénégal : Les Promesses de la coalition au pouvoir

Posted on by Cynthiche Pandi

Le Président Bassirou Diomaye Faye présidera ce mardi 28 mai 2024 les Assises de la Justice au Centre de Conférence Abdou Diouf de Diamniadio (CICAD). Cette journée de dialogue national, axée sur le thème « Réforme et modernisation de la Justice », rassemblera divers acteurs du secteur. Seront présents des professionnels de la justice, des justiciables, des syndicats, des élus, des professeurs, des médias et des représentants des partis politiques.

Au terme de cette vaste consultation, de nombreuses propositions et recommandations sont attendues pour réformer un système judiciaire vivement critiqué ces dernières années par la population sénégalaise. En prélude à cet événement, voici un aperçu des réformes que la coalition au pouvoir, DiomayePrésident, avait incluses dans son « Projet » pour les Sénégalais.

Réforme des Rapports entre le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Judiciaire

  • Transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle pour mieux refléter les exigences démocratiques.
  • Réforme substantielle du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) pour garantir son indépendance.
  • Modernisation du code pénal et du code de procédure pénale afin de renforcer l’indépendance de la justice et les droits des citoyens.
  • Indépendance du parquet vis-à-vis du Ministre de la Justice et amélioration du statut des magistrats.

Indépendance au sein de l’Appareil Judiciaire

  • Création d’un juge des libertés et de la détention pour superviser les mesures de détention provisoire et autres restrictions de liberté.
  • Introduction de peines alternatives à l’emprisonnement pour certains délits.
  • Renforcement du dispositif des bracelets électroniques comme alternative aux longues détentions provisoires.

Revue du Budget de la Justice et Mise aux Normes des Lieux de Détention

  • Augmentation substantielle du budget du ministère de la Justice avec un focus sur la construction de nouveaux tribunaux, bâtiments administratifs et prisons.
  • Réforme de la politique carcérale pour permettre aux détenus de travailler et de recevoir des formations professionnelles.

Accès des Citoyens au Service Public de la Justice

  • Amélioration de l’accès à l’information pour les justiciables via les boutiques du droit, les maisons de justice et la collaboration des avocats.
  • Digitalisation de l’état civil et mise en place d’un système d’alerte communautaire pour les naissances et décès.
  • Facilitation de l’accès à l’aide juridictionnelle pour les justiciables.

Réforme des Institutions et du Système Électoral

  • Réformes pour limiter les pouvoirs du Président de la République, incluant l’obligation de démissionner de son poste de chef de parti.
  • Adoption d’une loi interdisant le cumul des mandats électifs.
  • Révision de la Constitution et adoption d’une Charte des libertés et de la démocratie.
  • Réforme du système électoral avec la création d’une Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et l’inscription automatique sur le fichier électoral.

Renforcement de la Reddition des Comptes et des Corps de Contrôle

  • Renforcement de la transparence dans la gestion des affaires publiques avec une gestion axée sur les résultats.
  • Réforme de l’Office Nationale de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) pour le rendre indépendant de la Présidence.
  • Mise en place d’un Parquet National Financier (PNF) pour poursuivre les infractions de grande délinquance économique et financière.
  • Suppression des fonds dits « politiques » et protection des lanceurs d’alerte.

Ces réformes ambitieuses visent à moderniser la justice sénégalaise, à la rendre plus indépendante, transparente et accessible, répondant ainsi aux aspirations de la population pour une meilleure gouvernance et une justice équitable.

Condamnation d’une notaire pour escroquerie à Dakar

Posted on by Cynthiche Pandi

Le juge correctionnel du Tribunal de Dakar a rendu son verdict dans l’affaire impliquant la Notaire Me Aïssatou Guèye Ndiagne et son complice Mansour Ndiaye. Me Aïssatou Guèye Ndiagne a été condamnée à deux ans de prison avec sursis pour association de malfaiteurs et escroquerie, tandis que Mansour Ndiaye a écopé de deux ans de prison ferme avec mandat d’arrêt à la clé. Ils ont également été condamnés à verser solidairement 600 millions de F CFA à la partie civile, Alpha Amadou Diallo.

Les deux accusés étaient impliqués dans la vente frauduleuse d’un terrain à Alpha Amadou Diallo, un homme d’affaires guinéen. Le tribunal a retenu leur culpabilité pour association de malfaiteurs et escroquerie, suite à quoi les peines ont été prononcées.

Alpha Amadou Diallo avait été approché par Mansour Ndiaye, qui lui avait promis la vente d’un terrain aux Almadies. Ce dernier l’a ensuite présenté à la notaire Aïssatou Guèye Diagne, qui a confirmé les dires de Ndiaye. Diallo a versé deux montants, totalisant 672 millions de F CFA, mais la vente promise n’a jamais eu lieu.

Après avoir constaté la falsification des documents et les manœuvres frauduleuses, Diallo a tenté de récupérer son argent auprès de la notaire, mais en vain. Il a découvert plus tard que ni le terrain proposé par le fiscaliste ni celui de la notaire n’existaient réellement.

Sénégal : les raisons de l’arrestation de Ismaila Sall, fils de Khalifa Sall

Posted on by Arnaud Mawel

Pour escroquerie présumée, la Division des investigations au Sénégal a arrêté Ismaila Sall le fils de Khalifa Sall mardi 21 décembre 2021 avant de la déférer au parquet.

Ismaila Sall, fils du leader politique de Taxawu dénommé est entre les mains de la justice sénégalaise. La Division des investigations criminelles (DIC) a mis la main sur lui hier mardi. Selon les médias sénégalais, son arrestation a trait à une affaire d’escroquerie foncière. Ladite affaire présumée concerne un montant de 46 millions de francs Cfa.

D’après le quotidien Bès Bi Le Jour, l’interpellation de Ismaila Sarr fait suite à une plainte d’un Italien. Le nommé Agatino Pellizzeri. L’affaire remonterait à octobre 2019, lorsque Pellizzeri a voulu implanter une usine à café au Sénégal. Ismaïla Sall lui a proposé ses services avec un terrain à Keur Moussa où l’investisseur lui-même avait déjà un terrain, mais cherchait plutôt une surface élargie. Le fils de Khalifa Sall lui promet donc un terrain appartenant à un certain Mohamed Gaye qui, apprend-on, n’est finalement qu’un nom fictif.

A l’arrivée, M. Sall n’aurait rien exécuté du travail demandé et était en complicité avec un autre du nom de Abdoulaye Ibrahima Pam. D’après Bés Bi, Ismaïla Sall a même fini par reconnaître les faits qui lui sont reprochés. Il est donc poursuivi pour abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux.

Mais le jeune Sall n’est pas à sa première affaire d’escroquerie présumée. En 2016, il avait fait l’objet de plusieurs plaintes, comme l’avait annoncé un article de seneNews.comm. A l’époque, un éleveur, du nom de Bourel Ba lui réclamait la somme de 3 millions.

Sénégal : Maham Diallo, nouveau doyen des juges

Posted on by Arnaud Mawel

Au Sénéga, le magistrat Maham Diallo prend le siège de son prédécesseur Samba Sall décédé il y a quelques mois des suites de maladie.

La nomination du nouveau doyen des juges Maham Diallo survient à l’issu de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature. Le successeur de Samba Sall était avant sa nomination président de la Cour d’appel de Ziguinchor. Dès sa nomination, il va siéger au Tribunal de Grande Instance  (TGI) de Dakar.

Le TGI de Dakar  se compose de 08 cabinets d’instruction. Le doyen des juges d’instruction coiffe le premier cabinet. Maham Diallo devient ainsi le magistrat le plus gradé et le plus ancien des 08 juges d’instruction du TGI de la capitale du Sénégal. C’est son cabinet qui reçoit les plaintes avec constitution de partie civile.

Miss Sénégal 2020 : Amina Badiane saisit la justice

Posted on by Arnaud Mawel

La présidente du comité d’organisation du concours de beauté Miss Sénégal dépose une plainte e 22 novembre 2021. Amina Badiane va saisir la justice pour « dénonciation calomnieuse » dans l’affaire du viol de Fatima Dione.

C’est un nouveau rebondissement dans l’affaire du viol présumé de Fatima Dione, miss Sénégal 2020. La présidente  du comité d’organisation de ce concours national de beauté va saisir la justice pour « dénonciation calomnieuse, diffamation et mise en danger de la vie d’autrui ». L’information relayée par l’Observateur provient de ses avocats. Amina Badiane fait l’objet des accusations de proxénétisme depuis les diverses révélations de Fatima Dione.

En effet, critiquée dans ses réactions de faire l’apologie du viol, l’ancien mannequin avait réagi dans une vidéo pour demander pardon. La clameur des soutiens de Fatima Dione sur les réseaux sociaux a amené les féministes à entrer dans la danse. S’exprimant sous l’anonymat dans leurs interventions, elles auraient traité Amina de « proxénète » dans un ton dur. Pour tenter de lui remonter le moral, sa famille lui a exprimé son soutien dans une correspondance.

Ainsi, l’affaire de viol de Fatima Dione miss Sénégal 2021 a embrasé le comité d’organisation depuis la semaine dernière. Les accusations et répliques des deux parties ont entraîné plusieurs  ruptures de partenariat avec le comité incriminé. Cette affaire à rebondissement prend une tournure plutôt judiciaire.

Miss Sénégal 2020 : un scandale de viol embrase le Comité d’organisation

Posted on by Arnaud Mawel

Suite aux révélations de Fatima Dione, Miss Sénégal 2020 de son viol par des inconnus entraînant une grossesse, la présidente du Comité d’organisation Amina Badiane semble lui attribuer le tort. La dénonciation de la Miss a entraîné l’implication de la justice dans l’affaire. La réaction de la PCO a conduit au retrait des véhicules par le partenaire Cfao Motors.

Miss Sénégal 2020 a dénoncé ses mésaventures. La présidente du Comité d’organisation a répliqué. Les réactions se multiplient. Ce 19 novembre 2021, un partenaire du Comité d’organisation Miss Sénégal, Cfao Motors a décidé de ne plus soutenir la structure. Dans un communiqué signé de la direction générale, Cfao Motors Sénégal frappe le point sur la table. Le partenaire s’indigne et sanctionne. « Cfao Motors Sénégal condamne fermement les propos tenus par la présidente du Comité Miss Sénégal. Ces propos vont  à l’encontre de nos valeurs. Par conséquent, nous avons décidé de mettre un terme au partenariat avec Miss Sénégal et retirons tous  nos véhicules », a révélé l’entreprise.

Mais de quels propos parle la structure ?

En effet, la présidente du Comité d’organisation (PCO) répond aux accusations de Miss Sénégal 2020. Pour se dédouaner et laver l’image de son comité, Amina Badiane a tenu des  propos suscitant des répliques. « Kougnou violer Yow la nekh», a-t-elle avancé. Traduction de senenews : « si vous êtes violée c’est parce que vous êtes consentante ».

La PCO ajoute dans une déclaration. « La seule chose que nous savons, c’est que Fatima est tombée enceinte suite à son sacre (…) Elle était chez un membre du comité d’organisation de Miss Sénégal », explique-t-elle à seneweb. Elle poursuit en éclairant. « Habituellement, lorsque les organisateurs avaient besoin d’elle, ils la faisaient loger à l’hôtel. Mais avant son voyage au Maroc, on l’a amenée dans une maison. Et nous ne connaissons pas la raison. C’est par la suite qu’on nous a fait savoir que le voyage n’aura plus lieu, qu’il a été annulé à cause de la Covid-19 ».

A quoi répond Amina Badiane ?

Une série d’actes a conduit Miss Sénégal 2020 à sortir de son silence. L’essentiel des accusations porte sur le viol dont Fatima Dionne a été victime. Un acte qui a abouti à une  grossesse d’un auteur inconnu. La reine de beauté y ajoute les promesses non tenues du Comité d’organisation. Puis, l’abandon durant la maladie. La cerise sur le gâteau est le retrait des avantages dont elle jouissait.

La batterie judiciaire en action

Outre la réaction de Cfao Motors Sénégal, l’opinion publique a réagi dans l’indignation. Les révélations ont incité la justice à s’impliquer dans l’affaire. Le ministère public a pris la décision de se saisir de l’affaire. Libération et sénénews ont signalé l’implication d’autres autorités telles la brigade des mœurs, la DSC et la sûreté urbaine.

Sénégal : Barthélémy Dias comme Ousmane Sonko

Posted on by Arnaud Mawel

Au Sénégal, la convocation du candidat à la mairie de Dakar Barthélémy Dias par  la justice a accentué la violence. La crainte d’un retour des émeutes monte dans la capitale comme au lendemain de la convocation de Ousmane Sonko en mars 2021.

Au Sénégal, l’ombre des tensions plane sur la capitale Dakar à l’approche des élections du 23 janvier 2022. La cause immédiate revient à la convocation de Barthélémy Dias devant la cour d’appel de Dakar. Le candidat à la mairie de Dakar aux élections du  23 janvier était attendu en vain au palais de justice mercredi 10 novembre 2021. C’est dans le cadre du meurtre d’un jeune en 2011 lors de l’attaque de la mairie de Mermoz Sacré Cœur. En raison de sa non présence, le juge a reporté le procès au 1er décembre 2021.

Cette absence pourrait s’expliquer par les mouvements de violence. Sur l’itinéraire conduisant l’opposant à la juridiction, les altercations ont mis aux prises les militants de la coalition Yewwi Askan wi et les éléments des forces de l’ordre. Une violence qui aurait barré la voie au convoi de Dias. A ses côtés, Ousmane Sonko leader du parti Pastef, et Malick Gakou leader du Grand Parti.

Sonko, Gakou et Dias arrêtés puis relâchés

Suite à ces événements, les forces de l’ordre ont arrêté les trois têtes de la coalition suscitée. Ils ont été conduits au camp de police Abdou-Diassé. Vers 18h, ils vont recouvrer la liberté sans aucune charge  à leur encontre. Mais avant leur libération,  les jeunes ont entamé une manifestation dans les rues avec la mise à feu des pneus. C’était en réponse à l’appel de l’ancien maire de Dakar Khalifa Sall, à la résistance pour  la libération des trois opposants.

Dias sur les traces de Sonko

En mars dernier, une convocation de Ousmane Sonko avait tourné aux émeutes. Un juge d’instruction a convoqué le leader des Patriotes du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef). L’opposant devait faire  l’objet d’audition dans le cadre d’une affaire de « viol répété » et  « menaces de mort ». Adji Sarr, une jeune masseuse avait saisi la justice contre Sonko, arrivé 3è à l’élection présidentielle de 2019. Les militants et sympathisants du Pastef ont entamé des protestations contre le régime, l’accusant de complot.

Depuis le week-end dernier, il y a eu une série d’appels à la résistance suite à la convocation de Barthélémy Dias. Condamné à 2 ans de prison avec sursis en instance, l’opposant avait porté  l’affaire en appel. Les leaders de la coalition dénoncent un complot entre le régime et  la justice. L’opposition accuse le système d’instrumentaliser la justice pour écarter Dias des locales 2022. Une version que la coalition autour de Macky Sall rejette.

Cour d’appel de Dakar : Barthélémy Dias non présent, audience reportée au 1er décembre

Posted on by Arnaud Mawel

Barthélémy Dias était attendu à la cour d’appel de Dakar ce mercredi 10 novembre en matinée sur convocation de la juridiction. Le candidat de la coalition Yewwi Askan wi à la mairie de Dakar était non présent au moment  où le juge a reporté l’audience au 1er décembre 2021.

La journée s’annonçait avec des tensions ce mercredi 10 novembre à Dakar. Barthélémy Dias, tête de liste u  mouvement Yewwi Askan wi devait répondre à la convocation de la cour d’appel de Dakar. L’affaire a trait au meurtre de Ndiaga Diouf en 2012. Devant le palais de justice sécurisé pour la circonstance, c’est l’avocat de l’homme politique qui porte la nouvelle du report de l’audience. Le rendez-vous attendu ce mercredi aura lieu plutôt  le 1er décembre 2021.

L’opposition accuse les forces de l’ordre

Comme raison de la non présence de Barthélémy, les militants pointent un doigt accusateur sur les forces de l’ordre. L’avocat de la défense Maître Khoureichy Ba a invoqué  des « embouteillages », selon rfi.fr. Le média informe que l’on a remarqué des incidents sur  l’itinéraire de Barthélémy Dias.

Le candidat aux locales du 23 janvier a quitté sa résidence en compagnie de Ousmane Sonko, chef du parti Pastef et des dizaines de partisans, peut-on lire sur le site. Au quartier point E, il y a eu des tirs de gaz lacrymogène. Proche de l’Université Cheikh Anta Diop, des forces de l’ordre ont brillé par un important déploiement.

Arrestation de Sonko, Dias et Gackou

Le journal en ligne senenews a annoncé dans la foulée, l’arrestation des leaders politiques qui étaient dans le convoi. les forces de l’ordre ont arrêté Ousmane Sonko, Barthélémy Dias et Malick Gackou.

Comme annoncé en matinée, l’opposition avait appelé à la résistance depuis samedi dernier. Suite à la convocation de l’un des leurs par la cour, les membres de la coalition dénoncent l’instrumentalisation de la justice. L’agitation observée a entraîné un déploiement sécuritaire spécial.

Dakar : la cour convoque Barthélémy Dias, la classe politique s’agite

Posted on by Arnaud Mawel

Au Sénégal, Barthélémy Dias, candidat de l’opposition à la mairie de Dakar est devant la cour ce mercredi 10 novembre 2021. L’agitation de la classe politique sénégalaise qui a suivi cette convocation fait peser le risque de tensions sur la capitale du Sénégal.

La Cour d’Appel de Dakar  a de nouveau convoqué Barthélémy Dias. La tête de liste de la coalition Yehwwi Askan Wi de Ousmane Sonko à la mairie de Dakar, se présente aux juges ce mercredi 10 novembre 2021. L’homme politique va répondre à la convocation dans le cadre de son procès en appel. C’est au sujet de l’affaire de la tuerie de Ndiaga Diouf en 2012 lors d’affrontements devant la mairie de Memoz-Sacré Cœur.

En effet, depuis la convocation de Dias, la classe politique s’agite. L’opposition accuse le régime de Macky Sall de vouloir instrumentaliser la justice pour bloquer la candidature de la coalition Yehwwi Askan wi à la mairie de Dakar. La coalition au pouvoir met en avant l’indépendance de la justice et souligne que le calendrier électoral est indépendant du calendrier judiciaire, rapporte pressafrik.

De ce fait, le week-end dernier, le chef de la coalition Yehwwi Askan Wi Ousmane Sonko a appelé l’opposition à la résistance lors d’un point de presse. Dans le camp du régime, les répliques se sont multipliées. L’on note celle du coordonnateur de la Convergence des jeunes républicains (Cojer), Moussa Sow, celle du ministre Yankhoba Diattara. Ce dernier a menacé les opposants qui s’aventureraient à manifester ce mercredi.

Le membre du secrétariat exécutif de la coalition Benno Bokk Yaakaar (BBY) et ministre de l’Economie numérique en a donné la raison. « Lier la convocation de Barthélémy Dias et sa candidature à la ville de Dakar c’est faire un mauvais procès à la coalition BBY et essayer de tromper l’opinion publique », at-il avancé à la presse.

Ainsi donc, ce matin, plusieurs militants et sympathisants de Yewwi askan wi ont entrepris d’accompagner l’homme politique au palais de justice. L’on remarque le déploiement conséquent des forces de l’ordre et de sécurité dans la ville, en particulier sur l’itinéraire de Dias. Dans cette agitation des coalitions, les journalistes seraient interdits d’accès à la Cour d’appel.

Sénégal : la justice demande au Parlement de lever l’immunité de Mamadou Sall et de Bobakar Biaye

Posted on by Arnaud Mawel

La justice sénégalaise demande au Parlement de procéder à la levée de l’immunité aux députés El Hadj Mamadou Sall et de Bobakar Biaye. C’est dans le cadre de l’affaire relative au trafic de passeports diplomatiques.

C’est désormais officiel. Au Sénégal, la justice a saisi la représentation du peuple. Elle demande la levée de l’immunité parlementaire des députés El Hadj Mamadou Sall et Bobakar Biaye, cités dans le trafic de passeports diplomatiques au pays de Macky Sall. L’annonce rendue publique hier mardi, est de l’Assemblée nationale.

La direction de la communication de l’Assemblée nationale a donné l’information par voie de communiqué. « Le ministre de la Justice Garde des sceaux a fait parvenir au président de l’Assemblée nationale, le 04 octobre 2021, une demande de levée de l’immunité parlementaire des députés El Hadj Mamadou Sall et de Bobakar Biaye », peut-on lire.

Le communiqué précise que c’est le « juge compétent » qui a formulé la demande. « L’Assemblée nationale a immédiatement accusé réception de la lettre du ministre ». En outre, l’Assemblée a informé que le cas sera à l’ordre du jour lors de l’installation des commissions permanentes. Ce sera le 14 octobre prochain dans le cadre de la session ordinaire unique.

Depuis des semaines, l’affaire de trafic de visas et de passeports diplomatiques fait le tour la presse au Sénégal. Cette affaire épingle ces députés de la majorité présidentielle et les membres fondateurs du célèbre mouvement citoyen « Y en a Marre ». Tandis que ces derniers sont en route pou la prison, les députés sont encore intouchables. l’immunité parlementaire les couvre. Depuis le 13 septembre dernier, El Hadj Diadié Condé, considéré comme le cerveau du réseau se trouve en détention provisoire.

Justice : Cocufié, il décide de se venger à coups de machette !!!

Posted on by Axelle Termon

Un drame secoue la toile sénégalaise.

En effet, un homme commet l’irréparable en voulant se faire justice après avoir découvert une trahison.

C’est le cas pour ce monsieur agriculteur du nom de B.Kâ ,qui est dernièrement tombé sur un fait qu’il n’avait pas du tout imaginé. Selon les informations recueillies, ce monsieur aurait surpris son épouse en compagnie de son meilleur ami dans sa chambre conjugale.

Étonné, ce dernier a eu une des réactions les plus rares. Sous le choc et le coup de la colère, le mari trompé décide de régler la situation par la violence et à coups de machette, car ce fut un acte de trop de la part de son ami.

L’ homme adultère N. D. n’a pas survécu à ses blessures alors que B.Kâ risque la prison à perpétuité pour s’être fait justice en ôtant la vie à son ami. Ce geste de monsieur B.Kâ a totalement laissé de nombreux internautes sans voix.

À lire aussi : Arrestation des membres du Pastef: les femmes de l’opposition dénoncent.

Justice : Assane Diouf promet de ne plus lancer des injures.

Posted on by Axelle Termon

Assane Diouf fait une promesse inattendue au juge.

En effet, arrêté après des injures envers le président Macky Sall et son épouse, le procès d’Assane Diouf se poursuit actuellement à la salle 4 du Palais de Justice. Face au juge, celui qu’on surnomme « l’insulteur du net » a promis de plus recourir aux injures.

Tristement célèbre à cause de ses insultes envers Macky Sall sur le net, Assane Diouf vient de promettre qu’il n’injuriera plus. Devant le juge, son avocat, Me Ciré Clédor a révélé que lors de son arrestation, ce dernier avait promis d’arrêter ses insultes.

En effet, Assane Diouf vêtu de blanc, signe de paix et d’apaisement des tensions, confirmera les dires de son avocat au cours de l’audience, non sans présenter ses excuses.

N’empêche, il estime qu’il a le droit de s’exprimer au même titre que Moustapha Cissé Lo ou Alioune Doumbourou Sow. Lors de son réquisitoire, le parquet a demandé 2 ans dont 8 mois ferme.

Nous attendons donc le verdict du jury qui se prononcera sur le sort de ce dernier.

À lire aussi : Les raisons de l’arrestation de Boubacar Sèye.

Affaire de l’accident mortel des Almadiès: Walid Hassan condamné à trois ans de prison

Posted on by Nadine Guepi

Jugé pour homicide involontaire, blessures involontaires et conduite en état d’ivresse, le libanais Walid Hassan a été condamné, ce vendredi, à 3 ans ferme.

Le juge du tribunal des flagrants délits de Dakar a infligée à Walid Hassan, ce vendredi, 28 juin, une peine de 3 ans d’emprisonnement. L’élève juriste, va en plus, payer au père des victimes (3 enfants guinéens), Mamadou Yacine Diallo la rondelette somme de 200 millions de Fcfa. Ceci, à titre de dommages et intérêts. Pendant le procès, ouvert en début de semaine, le parquet avait requis 5 ans de prison à l’encontre du prévenu, le libanais de 30 ans.

Pour rappel, Walid Hassan qui était en état d’ébriété, a tué 3 enfants de nationalité guinéenne (Mariama Ciré Diallo 20 ans, Maïmounatou Diallo, 13 ans et Mouhamed Mansour 11 ans) dans un accident et blessé 2 autres personnes, le 08 juin dernier aux environs de 3 heures du matin.

Ainsi, il a été placé sous mandat de dépôt pour homicide involontaire, blessures involontaires et conduite en état d’ivresse.

Révélations de la BBC: levée de boucliers au Sénégal

Posted on by Nadine Guepi

Depuis la diffusion de l’enquête de la chaîne, les avis fusent de partout dans la sphère politique et économique du pays. A ce propos, Thierno Alassane Sall, alias TAS, et le député de Tekki Mamadou Lamine Diallo donnent une conférence de presse ce jour.

La conférence de presse est prévue pour16h, heure locale. Les supputations vont déjà bon train quant à ce qui va se dire cet après-midi. L’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye, l’ex-ministre de l’Énergie Thierno Alassane Sall, alias TAS, et le député de Tekki Mamadou Lamine Diallo seront face à la presse. Ils vont certainement analyser les révélations de la BBC sur le pétrole sénégalais et les diverses sorties et suites données à cette affaire.

L’enquête de la BBC révélant des faits de fraudes et de corruption dans les secteurs du pétrole et du gaz au Sénégal a créé un tollé général et une suite d’instructions judiciaires.

La saisie du procureur général de Dakar pour «l’ouverture d’une enquête complète» et la procédure devant le parquet près le tribunal de grande instance de Dakar pour l’ouverture d’une information judiciaire après la divulgation d’un rapport attribué à l’Inspection générale d’État (Ige) sur le scandale Petro-Tim. L’objectif de cette deuxième procédure étant de débusquer la personne qui aurait rendu public ledit rapport qui n’est pas en faveur du régime de Macky Sall. Aliou Sall, cité dans le dossier a lui aussi annoncé une plainte pour diffamation.

Jacques Habib Sy consultant international, interviewé par senego avoue que le seul à pouvoir éclairer l’opinion publique sur le sujet est le Président Macky Sall. Au sujet de la saisie du procureur de la République de Dakar, les procédures doivent être «menées par des hommes de l’art intègre. Que les choses soient diligentées dans les règles de l’art, qu’on évite tout ce qui divise, tel qu’il a été le cas lors des élections…»

Interpellation des partisans du Pur: des hommes politiques dénoncent une justice à double vitesse

Posted on by Nadine Guepi

Le procureur de la région de Tambacounda, Demba Traoré, devant la presse cet après-midi a fait le point sur les arrestations après les affrontements de Tambacounda. Des arrestations à «têtes chercheuses», selon certains membres de l’opposition.

Le procureur a déclaré ce jour que 27 personnes faisant partie de la garde rapprochée du candidat du Parti de (Pur) ont été interpellés. Suite aux altercations entre les partisans du Parti de l’unité et du rassemblement (Pur) et ceux de Benno Bokk Yakar (Bby).

Des arrestations qui ne sont pas vues d’un bon œil par toute la classe politique. L’ancien député Abdou Sané aujourd’hui dans les rangs de Pastef décrie le «lynchage médiatique dont le PUR.

« Je manifeste mon soutien et ma solidarité au professeur El hadj Issa Sall (victime d’un complot) candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019. En outre nous interpellons la justice pour savoir la suite réservée aux victimes (membres du Pastef) des violences électorales à Saint Louis à Fatick, à Mbour sans oublier l’assassinat de Mariama Sagna. Nous exigeons une justice équitable. Pas de justice aux ordres. Autrement chacun prendra et assumera ses responsabilités», dénonce Abdou Sané.

Les suspects ont été interpellés, désarmés et arrêtés par les forces de l’ordre à hauteur de Kidira après les violences d’hier, lundi, entre les militants du PUR et ceux de BBY (Benno Bokk Yakar) ayant entraîné la mort de trois jeunes.

Sénégal : Amnesty note une stagnation de la justice sénégalaise

Posted on by Cyrille Nono

Dans son dernier rapport publié il y a quelques jours, l’ONG internationale jette un critique sur la justice sénégalaise.

 

L’examen périodique universel des Nations unies produit par Amnesty International jette un coup de projecteur sur la justice sénégalaise.

Dans l’ensemble la situation « des droits humains stagne malgré les promesses qui ont été faites par les autorités sénégalaises » affirme Francois Patuel, chercheur à Amnesty.

Le rapport de l’ONG souligne qu’un certain nombre de procès au Sénégal n’ont pas été équitables faisant planer de forts doutes sur l’indépendance de la justice sénégalaise.

L’organisation de défense des droits de l’homme cite entre autre les affaires des présumés jihadistes, le dossier Karim Wade sans oublier le procès Khalifa Sall, candidat à la présidentielle de 2019.

Les procès n’ont pas respecté « les normes internationales » et « les gens se posent des questions sur la politisation des affaires traitées par la justice et notamment quand il s’agit de militants de l’opposition » indique Francois Patuel, chercheur à Amnesty.

Dans le procès des présumés jihadistes, l’ONG évoque « une longue détention préventive et sans assistance » des prévenus par leurs avocats ».

D’autres faits et situations reviennent dans le rapport notamment la répression violente des manifestations estudiantines à Saint Louis avec la mort par balle d’un étudiant et un décret interdisant rassemblements et manifestations dans certains quartiers de Dakar.

A l’approche des élections présidentielles au Sénégal, Amnesty International s’inquiète de la situation dans le pays sur les points relatifs aux libertés politiques.

Les autorités sénégalaises doivent prendre toutes les dispositions pour que les différents acteurs puissent avoir la liberté d’exprimer leurs opinions préconise l’ONG.