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Sénégal: le procès en appel de Khalifa Sall renvoyé au 9 juillet

Posted on by Cyrille Nono

Le procès en appel de l’ancien maire de de Dakar avait débuté ce mardi 04 Juin a été renvoyé afin de permettre à la défense de se préparer.

Au Sénégal, Khalifa Sall était à nouveau devant les juges ce mardi matin. La décision était attendue: le procès en appel du maire de Dakar, qui a été condamné à 5 ans de prison pour escroquerie fin mars, a été reporté pour permettre à la défense de se préparer… Un renvoi au 9 juillet, un délai de plus d’un mois donc pourtant jugé insuffisant par les avocats de Khalifa Sall.

Cette première audience ouverte sous les cris des partisans de Khalifa Sall a permis à toutes les parties de se jauger. Et le juge Demba Kandji a cherché dès ses premiers mots à imposer son style directif ; à faire comprendre qu’il était le maître du jeu.

La défense qui estime que les règles n’ont pas été respectées a demandé un report au mois de novembre. Le juge a tranché pour le 9 juillet. Un délai trop court pour maître Seydou Diagne. « Les personnes accusées doivent bénéficier du temps nécessaire pour préparer leur défense, explique à RFI l’avocat de Khalifa Sall. Pour nous c’est cinq à six mois, c’est connu par le monde entier que le régime du président Macky Sall s’évertue à utiliser la justice sénégalaise pour écarter des candidats potentiels. Ça, on le sait ».

La mairie de Dakar, partie civile demandait aussi un report du procès pour la fin novembre. Une date jugée aberrante pour le parquet comme pour les avocats de l’Etat qui estiment que Khalifa Sall tente d’imposer son agenda politique à la cour d’appel. « Bien sûr, ils ont un agenda qui est politique, pas judiciaire, nous explique maître Yerim Thiam. Nous, notre agenda, il est purement judiciaire. Il y a un délit, il doit être jugé. Maintenant, s’il veut être candidat… Franchement, nous, cela ne nous concerne pas ».

Le juge Demba Kandji a donc affirmé, comme le veut l’Etat, que les débats débuteront le 9 juillet. Mais les avovats de la Khalifa Sall comptent bien user du droit et demander de nouveaux renvois.

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Justice: ouverture du procès en appel de Khalifa Sall ce mardi

Posted on by Cyrille Nono

Ce procès qui s’ouvre ce jour, intervient deux mois après sa condamnation à 5 ans de prison.

Toutes les parties de ce procès ont fait appel : le maire de Dakar, qui est en prison depuis mars 2017, a été reconnu coupable d’escroquerie et non de détournements de deniers publics. L’Etat, qui demandait des dommages et intérêts, a été débouté et le parquet estime que les peines ne sont pas suffisantes. Ce procès en appel s’annonce donc, comme en première instance, très politique.

Cette première audience doit permettre de fixer les règles du jeu. Les avocats doivent notamment se constituer. La défense, qui va chercher à jouer la montre, demandera visiblement un renvoi pour des questions d’organisation. « Nous restons confiant à l’image du maire, nous explique maître El Mamadou Ndiaye, parce que nous considérons que ce procès n’en est pas un : le dossier a été enrôlé dans une précipitation que l’on ne parvient pas à comprendre. Aujourd’hui, on travaille à faire du temps de la justice le temps du politique… »

Pour les avocats de l’Etat du Sénégal, ce procès en appel est crucial. Car l’Etat qui s’estime lésé et demandait des dommages et intérêts a été débouté en première instance. Maître Baboucar Cissé compte bien avec ses confrères dont certains venus spécialement de Paris prouver qu’il y a bien eu préjudice.

« Nous sommes parties civiles, cette constitution de partie civile elle est fondée parce que l’Etat participe aussi au budget de la ville de Dakar donc l’Etat peut demander réparation du préjudice qu’il a subi et nous allons le prouver devant la cour !»

A moins de huit mois de la présidentielle, ce procès en appel de Khalifa Sall -qui peut toujours être candidat à cette élection, va quoi qu’il arrive raviver les tensions au sein de la classe politique.

 

Cinq ans ferme pour Khalifa Sall, l’emblématique maire de Dakar

Posted on by Cyrille Nono

Après deux mois et demi de procès, Khalifa Sall, maire de Dakar, a été condamné vendredi 30 mars à cinq ans de prison ferme pour escroquerie dans l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de la capitale sénégalaise.

“Le verdict du procès de Khalifa Sall et ses coprévenus est tombé net comme un couperet”, rapporte le site d’information sénégalais Rewmi. Khalifa Ababacar Sall, l’emblématique député et maire de Dakar, ainsi que son directeur des affaires financières, Mbaye Touré, ont été jugés par le tribunal coupables de plusieurs délits, notamment ceux d’escroquerie aux deniers publics, de faux et usage de faux. Ils ont également été reconnus coupables de complicité pour faux en écriture privée.

Sur le délit de détournement de deniers publics, le maire a été déclaré innocent. Le tribunal a également rejeté les accusations d’association de malfaiteurs et de blanchiment d’argent. Finalement, Khalifa Sall écope de cinq ans de prison ferme. En plus de sa condamnation, le maire socialiste est sommé de régler une amende de 5 millions de francs CFA (environ 7 600 euros). Sans surprise, ses avocats ont déjà indiqué leur volonté de faire appel de ce jugement.

La décision du juge Malick Lamotte est en deçà des réquisitions du parquet, qui réclamait une peine de sept ans d’emprisonnement ferme, accompagnée d’une amende de 5,5 milliards de francs CFA (environ 8 millions d’euros). L’issue du procès ne faisait aucun doute pour Cheikh Moussa Sarr de Rewmi :

Très tôt, on a senti l’étau se resserrer autour de Khalifa Sall, qui semblait aller inéluctablement vers une condamnation.”
La chute de l’homme politique, élu à la tête de la mairie de Dakar en 2009, populaire auprès des Sénégalais, commence le 7 mars 2017, lors de son incarcération à la prison dakaroise de Rebeuss. Un audit effectué par l’Inspection générale de l’État (IGE) avait conclu que le maire de la capitale s’était allègrement servi, entre 2011 et 2015, dans la caisse d’avance de la ville, alimentée mensuellement de 30 millions de francs CFA (environ 50 000 euros) et normalement utilisée pour répondre aux besoins urgents des populations. Mais le rapport de l’IGE transmis à la justice doute de l’authenticité des factures justifiant l’affectation des sommes. L’accusé, suspecté d’avoir détourné 1,8 milliard de F CFA (2,8 millions d’euros), dort derrière les barreaux depuis.

L’enjeu de la présidentielle de 2019
“Les factures utilisées pour décaisser l’argent déclarées fausses, le chef d‘inculpation portant faux et usage de faux peut entraîner un retrait des droits civiques du candidat potentiel à la présidentielle de 2019”, croit savoir le site d’information Dakar Actu.C’est là que repose le véritable enjeu de ce procès considéré comme une cabale politique pour les avocats du député-maire, qui se disent “convaincus que ce procès avait pour seul but d’écarter le maire de Dakar de la prochaine élection (présidentielle, NDLR)”, poursuit le portail d’actualités Rewmi.

Cette affaire politico-judiciaire tient le Sénégal en haleine depuis plus d’un an. Très attendu, le verdict a failli être reporté à cause de l’appel à la grève du Syndicat des travailleurs de la justice. Mais “le juge Malick Lamotte a manifesté sa volonté de tenir l’audience. Ce, en évoquant une disposition judiciaire qui lui permet d’assurer la continuité du service public de la justice”, rappelle le site La vie sénégalaise.

Sénégal : procès du maire de Dakar, décision le 30 mars

Posted on by Cyrille Nono

Le jugement en délibéré du procès du maire de Dakar (Khalifa Sall, jugé avec sept de ses collaborateurs pour détournement de fonds publics) aura lieu le 30 mars 2018. La décision d’un tribunal correctionnel de la capitale sénégalaise a été prononcée vendredi soir.

Ce procès occupe l’actualité au Sénégal depuis plus d’un mois, à un an de la présidentielle de 2019 pour laquelle Khalifa Sall, 62 ans et maire de Dakar depuis 2009, est un probable candidat face au président Macky Sall élu en 2012 pour sept ans.

Khalifa Sall et ses co-prévenus (directeur administratif et financier, comptables, secrétaire…) sont jugés pour le détournement présumé d’1,83 milliard de FCFA (2,8 millions d’euros) entre 2011 et 2015.

Ils sont accusés de “faux et usage de faux en écriture de commerce, faux dans les documents administratifs, escroquerie portant sur les deniers, blanchiment de capitaux et association de malfaiteurs, détournement de deniers publics et complicité de détournement de deniers publics”.

Les avocats de Khalifa Sall maintiennent leur argumentation, adoptée depuis le début de ce procès ouvert le 14 décembre qui a effectivement démarré le 23 janvier après plusieurs reports.

Ils ont demandé l’annulation de la procédure, invoquant notamment absence d’un avocat au côté des prévenus en garde à vue, et la libération des accusés.

“Je conçois cette affaire comme étant un soutien que l’on apporte à un gouvernement qui projette de rester au pouvoir” en éliminant un adversaire, a déclaré vendredi Me Abdou Daly Kâne, un avocat de la défense, faisant allusion au scrutin présidentiel de 2019.

Le procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye, a réaffirmé que les infractions visant les prévenus étaient constituées quelle que soit la nature des fonds. Pour lui, l’agent judiciaire et les avocats de l’Etat, le maire de Dakar a utilisé de “fausses factures”.

Le procureur avait requis le 16 février sept ans ferme et une amende de 5,49 milliards de francs CFA (8,37 millions d’euros) contre Khalifa Sall et le directeur administratif et financier de la Ville de Dakar, Mbaye Touré.

Il a réclamé des peines de deux ans, dont un avec sursis, à cinq années de prison ferme contre quatre prévenus et la relaxe pour deux autres.

L‘état du Sénégal réclame pour sa part plus de 10 millions d’euros de dommages et intérêts au maire et à ses co-accusés.

Socialiste dissident, le maire de Dakar est en détention provisoire depuis que cette affaire a éclaté en mars, ce qui ne l’a pas empêché d‘être élu député en juillet dernier.

Procès de Khalifa Sall au Sénégal: la mairie de Dakar protège son maire

Posted on by Cyrille Nono

Le procès Khalifa Sall se poursuit toujours au palais de justice de Dakar. Avec ce vendredi matin, les plaidoiries de la mairie de Dakar. Une mairie qui cherche dans cette procédure à protéger le maire. Khalifa Sall est soupçonné de détournements de deniers publics, mais contrairement à l’Etat qui estime que de l’argent a bel et bien été détourné, la mairie s’estime victime d’un préjudice moral, car l’image de la mairie a été écornée.
C’est une posture particulière, une stratégie judiciaire inédite. Dans le droit, une partie civile revendique normalement un préjudice. Mais dans leurs plaidoiries, les avocats de la mairie n’ont jamais évoqué la question des détournements. Tout l’argumentaire déployé à la barre n’a visé qu’une seule chose : prouver que l’Etat n’a rien à faire dans ce procès.

« Car l’argent du budget n’appartient pas à l’Etat, mais bien à la mairie », affirme l’un des avocats. « Les textes de loi, les règles de la comptabilité publique sont clairs », ajoute un autre. Pour les défenseurs de la mairie de Dakar, les avocats de l’Etat ne sont que « des usurpateurs, car l’Etat n’a pas le monopole de la partie civile ».

Jeudi, l’Etat a demandé dix milliards de francs CFA au titre du préjudice moral et financier. « La justice doit être sereine. Nous avons l‘obligation de faire appliquer la loi », explique l’un des avocats de la mairie qui poursuit : « On ne saurait accepter que sur nos propres fonds, l’Etat vienne, par quelle alchimie d’ailleurs et demande six milliards ».

La mairie défend donc son maire, Khalifa Sall, et devra d’ailleurs attendre le verdict pour savoir si sa présence dans ce procès est valide. En effet, sa demande de constitution de parte civile, déposée huit jours avant le procès, a été versée au fond.

Procès du Maire de Dakar : L’Etat réclame 6,830 milliards à Khalifa Sall et ses co-prévenus

Posted on by Cyrille Nono

L’Etat du Sénégal a réclamé à Khalifa Sall et ses co-prévenus, 6,830 milliards de FCfa en guise de dommages et intérêts, en réparation d’un préjudice à la fois matériel (1,830 milliard) et moral (5 milliards).

C’est l’Agent judiciaire de l’État (Aje) qui a formulé la demande, au cours de sa plaidoirie ce jeudi. Aux yeux du représentant de l’État, il y a suffisamment d’éléments à charge contre le Maire de Dakar et Cie.

Détournement de deniers publics d’1 milliard 830 millions de F CFA, faux et usage de faux en écriture privée, entre autres infractions. Telles sont les charges retenues contre les prévenus de l’affaire de la caisse d’avance par Antoine Félix Diome.

L’Agent judiciaire de l’Etat a ouvert le bal des plaidoiries, dans le cadre du procès Khalifa Sall. L’ex-procureur spécial près de la Crei est convaincu que l’État a subi un préjudice né directement de l’infraction commise par Khalifa Sall et autres. « Le préjudice est à la fois matériel et moral », si l’on en croit le magistrat. C’est pourquoi l’Etat, dit-il, a bien intérêt à agir dans le dossier.

Les collaborateurs du maire de Dakar en difficulté au procès de Khalifa Sall

Posted on by Cyrille Nono

Des collaborateurs du maire de Dakar, Khalifa Sall, jugés à ses côtés pour « détournements de fonds publics », ont été mis en difficulté devant le tribunal correctionnel de Dakar, où l’élu dakarois a une nouvelle fois dénoncé un procès à visées « politiques ».

« Il faut cesser de malmener nos clients comme des canards sauvages », a fini par lancer, excédé, un avocat de la défense, après plusieurs de questions du président du tribunal, de l’agent financier et des avocats de l’Etat, qui s’est porté partie civile.

Khalifa Sall, maire de Dakar depuis 2009, et sept de ses collaborateurs doivent répondre de dépenses de plus de 2,7 millions d’euros prélevés sur plusieurs années, selon la justice, dans les caisses de la mairie de Dakar.

Cet argent aurait notamment servi à payer des « réceptions » et des « cérémonies », a rappelé le procureur.

« Il s’agissait de fonds politiques et pour cela nous avons une compréhension », a expliqué l’un des prévenus clé, le directeur administratif et financier de la mairie, Mbaye Touré.

Il a reconnu avoir signé des procès verbaux accusant la réception et le paiement de riz et de mil, tous deux fictifs. « L’objectif n’était pas de réceptionner du riz et du mil », a-t-il dit.

Il a expliqué que les fonds politiques étaient « à la disposition discrétionnaire » des élus mais qu’il fallait néanmoins trouver un moyen d’inscrire ces dépenses dans la comptabilité.

« Tous les acteurs étaient courant de ce mécanisme », qui existait bien avant l’élection de Khalifa Sall, a avancé M. Touré, qui est, comme le maire et une demi-douzaine d’autres prévenus, en détention provisoire depuis mars 2017.

Il a refusé de dire si Khalifa Sall était lui-même au courant de ce mécanisme, mais il l’a désigné comme le gestionnaire réel de ces fonds.

Yaya Bodian, un comptable de la mairie, a reconnu avoir réalisé de fausses factures avec le tampon d’une société disparue depuis des années. « C’était juste pour régler un problème comptable », a-t-il dit à au moins 26 reprises.

Khalifa Sall n’a pas été invité à répondre aux questions du tribunal. Mais, en début d’audience, il assuré n’avoir « commis aucune malversation ».

« Nous n’avons détourné aucun sou. Nous n’avons touché aucun franc de l’Etat », a-t-il dit dans une déclaration liminaire. « Je ne suis pas quelqu’un qui prend et je n’ai jamais pris ».

« L’objet de ce procès est de mener un combat politique contre un adversaire », a accusé le maire de Dakar.

Les partisans de Khalifa Sall, un socialiste dissident, imputent ses déboires judiciaires à sa fronde contre la majorité du président Macky Sall, dont fait partie le PS, et à sa volonté de se présenter à la présidentielle en 2019, des soupçons rejetés par les responsables du pouvoir.