Procès de Khalifa Sall : Me Ciré Clédor Ly dénonce une violation des droits de ladéfense

Les avocats du maire de Dakar, par la voix de Me Ciré Clédor Ly, dénoncent une violation des droits de la défense dès le premier jour.

A en croire la robe noire, «la défense n’a pas été informée de cette audience. Si les prévenus ont reçu des citations, ils les ont reçues dans des délais étriqués qui ne leur ont pas permis d’informer leurs avocats, de se concerter avec eux, de permettre aux avocats eux de se réunir, pour prendre connaissance de l’ensemble du dossier d’appel, et bâtir une stratégie de défense ». Ainsi, l’avocat de se désoler de la décision du président de la Cour d’appel, Demba Kandji qui a déclaré que la date de renvoi du 9 juillet est ferme et ultime.

Il explique que la défense voulait tout simplement que la loi soit respectée. «Nous avons cité les textes de loi qui permettaient à tout le monde de savoir que le procureur général n’a pas respecté les dispositions légales. Que les droits de la défense à l’entame ont été violés. C’est la loi elle-même qui imposait ce renvoi pour la régularisation», s’est-t-il défendu.

«Ce procès doit être comme tous les procès. Un procès ordinaire, où les règles de procédures sont respectées, où les droits de la défense sont respectés où les prévenus aussi sont respectés. Conformément aux textes de loi, que les délais raisonnables soient accordés et que aussi, l’ensemble des prescriptions du code puissent être observées», a-t-il poursuivi.

«Nous sommes en appel, c’est la dernière chance des prévenus et ils devraient être jugés conformément aux règles de première instance. Et vous avez entendu, ça sera un procès escamoté », a-t-il martelé.

Me ciré Clédor Ly soutient que ce procès sera un procès marathon, où aucun droit ne sera respecté. «Dès le premier jour, les droits ont été violés. Les jours suivants, les droits vont être piétés. Et en fin de compte, l’objectif politique sera atteint. C’est un objectif politique qui est visé. Et ils sont décidés à l’atteindre», conclut-il.

 

Procès en appel de Khalifa Sall: « Il n’y a aucune violation des textes » selon Me Baboucar Cissé

Pour l’avocat de l’Etat du Sénégal qui a d’ailleurs refusé le renvoie de ce procès,  un mois suffit largement à la défense pour justifier son appel.

Il n’y a aucune violation des textes et un mois suffit largement à la défense pour justifier son appel. C’est du moins l’avis de l’avocat de l’Etat du Sénégal Me Baboucar Cissé qui a catégoriquement refusé le renvoie de cette l’affaire. Selon lui, les droits de la défense ont été respectés.

«Le procès a été renvoyé au 09 juillet par la Cour parce que c’est la défense qui a demandé sont renvoie pour se préparer.  La cour a estimé qu’un délai d’un mois suffit largement pour permettre à la défense de se préparer afin de justifier éventuellement son appel», a déclaré Me Cissé.

Ce qu’il faut retenir, renseigne-t-il, cette Cour a été saisie en appel contre un jugement rendu par le tribunal le 30 mars dernier. Avant de souligner que c’est à base de ce jugement que la Cour d’appel va statuer pour voir quelle est la motivation qui a été adoptée par les premiers juges? « Est-ce-que cette motivation est conforme à la loi ? Est-ce que cette motivation est critiquable ou bien elle est confirmée ?», s’interroge-t-il.

A l’en croire la défense a fait la confusion en soulevant que les mêmes règles  qui ont été appliquées au tribunal sont applicables pour la Cour d’Appel. «Mais les règles dont la défense parle sont les règles du déroulement d’audience. Ce ne sont  pas les règles invoquées par l’article 174 du code de procédure pénale en disant que la Cour devait informer les avocats. Un avocat peut être constitué en première instance et ne pas constituer en appel », a-t-il laissé entendre.