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Alors que toute la procédure n’est pas encore épuisée, le régime a, par décret pris hier, décidé de la révocation du maire de Dakar Khalifa Ababacar Sall, dont la condamnation à 5 ans de prison a été confirmée par la Cour d’appel de Dakar.

Khalifa Ababacar Sall n’est plus, depuis hier, le maire de la ville de Dakar. L’édile socialiste a été tout simplement révoqué de ses fonctions de premier magistrat de la ville, par un décret pris par le président de la République. Cette décision survient 24 heures seulement après le verdict de la Cour d’appel de Dakar confirmant le jugement rendu en première instance et condamnant le maire de Dakar à 5 ans de prison ferme, en sus d’une amende de 5 millions de francs Cfa.

Elle s’appuie principalement sur l’article 140 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : ‘’Sans que la liste soit limitative, les fautes énumérées ci-dessous peuvent entrainer l’application des dispositions de l’article 135 du présent code : fait prévu et puni par la loi instituant la Cour des comptes ; utilisation des deniers publics de la commune à des fins personnelles ou privées ; prêts d’argent effectués sur les recettes de la commune ; faux en écriture publique authentique visés au Code pénal ; faux commis dans certains documents administratifs, dans les feuilles de route et certificats visés au Code pénal ; concussion ; spéculation sur l’affectation des terrains publics, les permis de construire ou de lotir ; refus de signer ou de transmettre au représentant de l’Etat une délibération du conseil municipal.’’ Partant de cet article, le président de la République, qui a signé le décret peu de temps avant son envol pour la Chine, a motivé la révocation du maire de Dakar.

‘’Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, siégeant en matière correctionnelle, a, dans son jugement rendu le 30 mars 2018, retenu, comme fautes reprochées au maire de la ville de Dakar, les délits de faux en écritures publiques et d’escroquerie sur les deniers publics et l’a condamné à une peine de 5 ans d’emprisonnement ferme, une amende de 5 000 000 F Cfa et la confiscation du cinquième de ses biens, en application des articles 5, 135, 136, 137, 152 et 153 du Code pénal. Par suite, la Cour d’appel de Dakar a, en son arrêt en date du 30 aout 2018, confirmé le jugement du tribunal de grande instance. En outre, elle a condamné l’intéressé et deux de ses co-prévenus à payer solidairement à l’Etat la somme de 1,830 milliard de francs Cfa’’, explique-t-il pour justifier sa décision.

‘’Dispositions combinées des articles 135 et 140 du Code général des collectivités territoriales’’

D’ailleurs, dans le rapport de présentation dudit décret parvenu hier à ‘’EnQuête’’, il est indiqué qu’au regard des dispositions combinées des articles 135 et 140 du Code général des collectivités territoriales, la condamnation du maire de la ville de Dakar par les juridictions de fond peut entrainer la mise en œuvre des dispositions de l’alinéa 3 de l’article 135 dudit code. Ces dispositions prévoient, en cas de condamnation, la révocation des maires et adjoints par décret motivé. Ainsi, partant du postulat que la condamnation de Khalifa Sall le prive de la capacité juridique et de l’autorité morale nécessaires à l’exercice de ses fonctions, le président de la République a tout simplement décidé de le révoquer. ‘’Au regard de l‘impératif de veiller à l’application de la loi, il est fait application des dispositions de l’article 135 du Code général des collectivités territoriales pour procéder à la révocation de Monsieur Khalifa Ababacar Sall de ses fonctions de maire de la ville de Dakar’’, lit-on dans le décret.

Selon les autorités étatiques, la Constitution et le Code général des collectivités territoriales chargent le pouvoir Exécutif d’assurer, sous réserve du respect du principe de la libre administration des collectivités territoriales, la mission régalienne de contrôle du fonctionnement desdites collectivités, en vue de garantir le respect de la loi, l’unité de l’Etat et la protection de l’intérêt général sur l’ensemble du territoire.

VILLE DE DAKAR

La succession de Khalifa Sall ouverte

La révocation du maire Khalifa Ababacar Sall, par le chef de l’Etat, ouvre la bataille de sa succession à la Ville de Dakar.

La révocation, hier, par décret présidentiel, du maire de Dakar Khalifa Ababacar Sall, est perçue, aux yeux de l’opinion, comme un coup de massue. Quoi qu’il en soit, cette nouvelle tournure des évènements redistribue les cartes au sein même de la Ville de Dakar où la succession de l’édile socialiste est désormais ouverte. Même si la loi prévoit une transition de huit jours qui sera assurée par le premier adjoint au maire, en la personne de Soham Wardini, plusieurs autres lieutenants du maire de Dakar peuvent prétendre à lui succéder. Outre Mme Wardini, le maire des Parcelles-Assainies, Moussa Sy, par ailleurs deuxième adjoint, et le maire de la Médina, Bamba Fall, troisième adjoint, peuvent légitimement postuler pour hériter de la Ville de Dakar.

Cependant, de tous ces prétendants, Bamba Fall est, de loin, le plus avantagé car, à la différence de Mme Wardini et de M. Sy, il est du même camp que l’édile de la capitale. En plus de partager les mêmes convictions politiques que le maire de Dakar, Bamba Fall est le seul des proches de Khalifa Sall à être présent non seulement au bureau, mais aussi au conseil municipal, à part son camarade Jean-Baptiste Diouf (5e adjoint au maire) qui a tourné casaque après le référendum de 2016 pour rejoindre le camp d’Ousmane Tanor Dieng.

Avec l’avènement de l’Acte 3 de la décentralisation entré en vigueur en 2013, les maires des différentes communes d’arrondissement de Dakar passées entre-temps communes de plein exercice, ont cessé d’être des membres d’office du conseil municipal. De ce fait, à l’issue des élections locales de 2014, seul le maire de la Médina a eu le privilège de siéger et au Bureau et au Conseil de la Ville de Dakar. Ce qui le met, aujourd’hui, dans une position assez confortable pour suppléer le maire Khalifa Ababacar Sall, au cas où il devait y avoir de nouvelles élections.

Toutefois, ses accointances récemment notées avec le régime du président Macky Sall et qui ont amené les plus sceptiques à suspecter une transhumance en douceur, risquent de l’éloigner du cercle restreint du maire de Dakar, si ce n’est pas encore le cas. Depuis sa malencontreuse sortie au cours de laquelle il a déclaré son probable soutien au président de Rewmi Idrissa Seck, si jamais Khalifa Sall est condamné et donc écarté de la course à la présidentielle de 2019, ses relations avec ses autres camarades dont Barthélemy Dias et Idrissa Diallo ne sont plus au beau fixe.

Le porte-parole du Parti démocratique sénégalais (Pds), Babacar Gaye, a informé hier que Me Abdoulaye Wade demande à l’Internationale libérale de surseoir à sa réunion prévue au mois de novembre prochain à Dakar. Toutefois, si l’organisation maintient la rencontre, les Libéraux vont la boycotter et démissionner de l’Internationale libérale.

Le Comité directeur du Parti démocratique sénégalais (Pds) a décidé de boycotter la réunion de l’Internationale libérale devant se tenir à Dakar au mois de novembre prochain. C’est Babacar Gaye, porte-parole dudit parti, qui l’a fait savoir hier. Il explique : «L’Internatio¬nale libérale a choisi de tenir sa réunion du Comité directeur ici à Dakar alors que les Libéraux du Sénégal que nous sommes sont persécutés par le pouvoir de Macky Sall, les libertés pu¬bliques et individuelles sont bafouées ; les marches interdites, les étudiants tués, les principaux opposants mis en prison…»

Le parti menace de quitter l’Internationale libérale

Pour toutes ces raisons, le Secrétaire général national du parti, Me Wade, demande à l’Internationale libérale, si l’on en croit Babacar Gaye, de surseoir à la tenue de cette réunion à Dakar. Et si l’organisation persiste malgré tout «à cautionner les dérives de Macky Sall contre des Libéraux ici au Sénégal, le Pds prendra sa responsabilité de démissionner de l’Inter¬na¬tionale libérale». Si malgré tout également, poursuit-il, «Macky et les Libéraux du monde décident de se réunir à Dakar, les militants et sympathisants du Sénégal sont invités, les jours de ces réunions, à sortir pour dénoncer les dérives du gouvernement de M. Sall».

Par ailleurs, évoquant la rencontre entre le ministre de l’Intérieur et les représentants des candidats déclarés à la Présidentielle, le Comité directeur du Pds note qu’ «il a été constaté que l’absurde a été dépassé. Aly Ngouille et son équipe ont été pris dans leur propre piège, car presque 200 représentants de candidats étaient présents pour récupérer à la fois les fiches et aussi les supports électroniques servant à faire signer les parrains».

Le Comité directeur n’a pas manqué non plus de constater que c’était «un désordre indescriptible du fait de l’incompétence de ce régime, et de l’impréparation du parrainage».

Néanmoins, les Libéraux adressent à tous les responsables du parti, à tous les militants, la décision de prendre part au parrainage comme c’est prévu par la loi. Ce, même s’ils continuent à exiger le départ de Aly Nouille Ndiaye. Et Oumar Sarr et Cie de menacer par ailleurs : «Si, pour quelque raison politicienne, notre candidat est empêché d’y participer, qu’il soit entendu pour tout le monde qu’aucune élection ne se tiendra pour permettre à Macky Sall de gagner sans avoir raison. Notre parti ne boycottera pas l’élection, il en empêchera la tenue.»

Au moment où le Front démocratique et social de résistance nationale s’apprête à assiéger le ministère de l’Intérieur, le Parti démocratique sénégalais menace, lui, de démissionner de l’Internationale libérale, si jamais sa réunion prévue à Dakar en novembre 2018 est maintenue.

Le différend politique qui a toujours opposé le président de la République Macky Sall et ses ex-frères de parti se répercute jusqu’au sein de l’Internationale libérale. Cette structure qui regroupe toutes les formations politiques d’obédience libérale risque de poursuivre son petit bonhomme de chemin sans le Parti démocratique sénégalais. La formation politique d’Abdoulaye Wade menace en effet de boycotter la réunion de cette organisation prévue au mois de novembre prochain à Dakar. Mieux, l’ancien président de la République et ses frères de parti envisagent de démissionner tout simplement de cette organisation, si jamais elle persiste dans sa volonté de tenir sa réunion à Dakar.

Pour les libéraux, le régime actuel, de par ses actes, n’honore pas les principes fondamentaux du libéralisme. ‘’Après avoir entendu une importante communication écrite du frère Abdoulaye Wade, Secrétaire général national, sur la situation de l’Internationale libérale, le Comité directeur a décidé de boycotter la réunion prévue à Dakar au mois de novembre, de manifester sa désapprobation et de démissionner de cette organisation, si elle maintenait sa décision de tenir la réunion à Dakar, alors qu’aussi bien Amnesty International que la plupart des associations de défense des droits de l’Homme continuent de dénoncer de graves violations des droits de l’Homme et un net recul de notre démocratie, avec une justice aux ordres qui rend la justice au nom de Macky Sall’’, fulmine le porte-parole du Pds à l’issue de la réunion du Comité directeur tenue hier à la permanence Oumar Lamine Badji. Selon Babacar Gaye, le Pds ne pourra pas rester membre d’une internationale qui cautionne un tel régime.

Parmi les dérives du pouvoir, les libéraux citent avant tout d’abord le parrainage. Ainsi, de concert avec le Front démocratique et social de résistance nationale (FRN), l’ancien parti au pouvoir rejette cette loi. Il se dit prêt à adopter toutes les résolutions prises par le FRN pour provoquer son abandon. Il estime qu’il fera partie intégrante du ‘’combat’’. Il fustige également l’implication d’Aly Ngouille Ndiaye dans le processus électoral. Selon les libéraux, l’actuel ministre de l’Intérieur est vu comme un rempart ‘’du coup électoral que prépare Macky Sall’’.

‘’Macky Sall ne s’arrête pas seulement à faire voter des lois scélérates, il s’est évertué tout au long de son mandat à instrumentaliser des pans entiers de la justice, avec des magistrats qu’il a soumis, pour éliminer certains candidats qu’il a juré de ne pas affronter’’, déclarent les libéraux. Ces derniers demandent à tous leurs militants, responsables et membres de mouvements de soutien d’être présents, le 30 août 2018, devant la Cour suprême et devant la Cour d’Appel de Dakar pour manifester leur soutien sans réserve et leur solidarité à leur candidat Karim Wade et à Khalifa Sall que ‘’Macky Sall veut éliminer de la compétition, au risque d’installer le chaos dans le pays’’.

Saisine de la justice et intensification des manifestations et des actions multiformes. C’est la stratégie de l’opposition la plus représentative pour pousser le président Macky Sall à retirer sa fameuse loi sur le parrainage.

L’opposition radicale conteste toujours le ministre de l’Intérieur et la loi sur le parrainage, malgré sa participation, hier, à la rencontre entre la direction générale des élections et les coordonnateurs nationaux des candidats déclarés à l’élection présidentielle de février 2019. «Du point de vue formel, pour tenir compte de la loi électorale, le Frn avait instruit ses membres qui envisageraient de se présenter au scrutin du 24 février 2019 de désigner leur coordonnateur national. Et cette désignation ne vaut en aucune façon acceptation par les partis membres du Frn du système scandaleux et inacceptable de parrainage que le gouvernement a mis en place pour éliminer certains candidats dans le cadre du coup d’état électoral qu’il s’apprête à perpétrer pour tenter d’assurer un second mandat improbable au candidat Macky Sall», prévient la conférence des leaders de l’opposition.

Ainsi, au plan judiciaire, les partis de l’opposition regroupés autour du Frn vont déposer aujourd’hui, un recours pour l’annulation de l’arrêté du ministre de l’Intérieur pour notamment «l’illégalité» de l’existence de 2 modèles de fiche de collecte de parrainages et «l’illégalité» de l’absence de la mention signature sur la fiche numérique. «Sur l’arrêté du ministre, tout le monde est maintenant édifié sur ce qu’ils ont appelé le discriminant. Ils ont ajouté une chaine de 17 caractères numériques pour multiplier les erreurs de saisie et disqualifier les parrainages des candidats de l’opposition sachant que l’Apr dispose du fichier électoral avec l’ensemble de ses rubriques», affirment les leaders de l’opposition qui étaient en conférence de presse, hier, au siège de Bokk Gis Gis.

Mais le combat ne sera pas uniquement judiciaire. En effet, au plan politique, l’opposition a décidé de mener et d’intensifier des manifestations et des actions multiformes. Déjà, elle informe l’autorité administrative de l’organisation d’un sit-in devant le ministère de l’Intérieur pour le mardi 4 septembre pour exiger l’abandon des parrainages, l’accès pour l’opposition au fichier électoral et la mise en place d’une autorité indépendante pour organiser les élections. Un plan d’action est en train d’être finalisé et sera porté à la connaissance des Sénégalais.

L’opposition accuse le pouvoir d’être dans une dynamique de saboter le scrutin. «Le sabotage des élections a commencé avec cette convocation où l’objectif visé était non seulement de donner un nombre fictif de candidats pour justifier le parrainage mais aussi de ficher les vrais coordonnateurs nationaux pour essayer de les détourner plus tard», dénoncent les leaders de l’opposition.

Cette conférence de presse s’est tenue quelques heures seulement après la rencontre entre la direction des élections et les représentants des candidats. Et à en croire ces opposants, cette réunion a accouché d’une souris. «Du théâtre. Rien que du théâtre, comme nous l’avions imaginé», disent-ils.

Par ailleurs, l’opposition reproche au ministère de l’Intérieur d’avoir lancé les opérations de parrainage des candidats à l’élection présidentielle alors que dans le même temps, il oppose une fin de non recevoir à ses nombreuses requêtes pour disposer d’une copie du fichier électoral. Pourtant, d’après elle, il est de notoriété publique que l’Apr a mis depuis plusieurs mois le nouveau fichier électoral à la disposition de ses responsables qui l’ont exploité dans le cadre de la campagne de collecte des parrainages qu’ils ont commencée depuis longtemps en toute illégalité.

«Une fois de plus, le parti pris et les graves manœuvres frauduleuses démontrent que le ministre de l’Intérieur est définitivement disqualifié pour organiser les prochaines élections. Plus que jamais, nous, partis, membres du Frn, constatons, face à la catastrophe imminente que constitue l’élection présidentielle du 24 février, après des mois de manifestations de masse, après de multiples rencontres avec les autorités religieuses et diplomatiques, que le régime de Macky Sall reste sourd à nos revendications, et même à un dialogue sincère pour aller vers des élections sincères», pestent encore le Pds, Rewmi, Bokk Gis Gis, Act, Pastef, Tekki, etc.

Le Président de la République, Macky Sall, a appelé lundi ‘’au renforcement des capacités de surveillance épidémiologique, de détection et de riposte aux urgences sanitaires en Afrique’’, arguant qu’il est « impératif de collaborer’’ entre les pays du continent pour « faire face plus efficacement aux épidémies’’.

‘’Nous devons mettre l’accent sur la promotion de la prévention, moyen le plus efficace de lutte contre les maladies non transmissibles. Dès lors, le renforcement de nos capacités de surveillance épidémiologique, de détection précoce et de riposte aux urgences sanitaires s’imposent’’, a soutenu le Président Sall.

Le chef de l’Etat, qui présidait la 68ème session du comité régional de l’Afrique de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ouverte lundi à Dakar (27-31 août), s’est appesanti sur la centralité des ressources humaines.

‘’Les investissements doivent être orientés vers le capital humain. Nos systèmes de santé continueront d’être fragiles si nous ne renforçons pas nos ressources humaines et si nous ne les formons pas dans les domaines les plus pointus’’, a-t-il insisté.

Il a défendu l’importance de « renforcer la collaboration entre nos pays pour faire face plus efficacement’’ aux épidémies.

« L’Agenda 2063 de l’Union africaine nous invite à l’intégration. Nous devons, à l’échelle régionale, identifier, évaluer et communiquer les menaces actuelles et futures sur la santé humaine, du fait des maladies à potentiel épidémique et endémique, et préparer la riposte le cas échéant’’, a-t-il dit en présence de 47 délégations et ministres de la Santé de l’Afrique.

Il a exhorté à « investir davantage de ressources dans la mise en place d’infrastructures, et d’équipements adaptés et de qualité’’.

Pour lui, ‘’la santé est un enjeu stratégique de développement
pour tout Etat qui aspire au progrès social et économique’’. Selon lui, ’’elle n’est pas un investissement à fonds perdus, elle est un facteur de performance économique et de développement’’.

‘’Nous devons aussi nous engager dans une gouvernance sanitaire capable de garantir la transparence, l’équité et la participation des communautés’’, a plaidé Macky Sall.

‘’C’est autant de défis que le continent doit relever pour atteindre la couverture sanitaire universelle’’, a-t-il lancé, en présence du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et de la Directrice régionale pour l’Afrique.

Avantages ou pas, le débat sur Auchan lève un coin du voile sur le vide juridique dans le secteur de la distribution.

Les résolutions présidentielles sont peut-être passées inaperçues. En deux Conseils des ministres, Macky Sall a théorisé l’intérêt de combler le retard du Sénégal en matière de distribution. Un aveu officiel que jusque-là le pays ne disposait d’une législation dans ce domaine. Mercredi 27 juillet 2018, en réunion de Conseil des ministres, il urgeait le ministre du Commerce Alioune Sarr ‘‘d’engager une réforme du secteur de la distribution au Sénégal et de proposer, dans les meilleurs délais, les textes réglementaires appropriés’’.

Une semaine plus tard, toujours en Conseil des ministres, une autre diligence du président prévoyait un projet de décret réglementant les commerces de grande distribution au Sénégal. Il devrait déterminer une grande surface, soumettre à autorisation l’ouverture des grandes surfaces, déterminer la liste des produits agro-alimentaires et le niveau de conditionnement que les grandes surfaces peuvent ou ne peuvent pas faire, définir ou redéfinir les concepts de vente à perte, abus de position dominante… La loi n°94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique semble être dépassée par les exigences et les enjeux actuels du marché actuel, et le seul filet de protection demeure le règlement communautaire.

D’ailleurs, depuis 2002, en matière de pratiques anticoncurrentielles, il y a l’exclusivité du droit communautaire (Uemoa) au détriment des lois nationales. Une disposition qui risque d’engorger la cour communautaire, estime le consultant en droit, spécialiste en contentieux des affaires, Me El Hadj Amath Thiam.

Sans prendre parti dans le débat, il estime toutefois que les actes posés par le géant français ne sont pas gratuits et qu’une législation nationale forte devrait être implémentée, qui soulagera le niveau communautaire, en cas de contentieux. Un filet de protection pour préserver le tissu économique local informel, en perspective de la mise en application des Accords de partenariat économique (Ape), ne serait pas superflu.

Des débats de la dernière session budgétaire, il est ressorti que certaines marques occidentales ont compris que les filières agricoles et industrielles nationales et sous-régionales sont totalement impréparées aux Ape qu’elles s’implantent localement avec comme but, pense le député Ousmane Sonko, de ‘‘contrôler toute l’activité économique’’.

Une inquiétude soulevée le dimanche 26 novembre 2017, lors du passage du ministre du Commerce, Alioune Sarr, pour le vote de son projet de budget à l’Hémicycle. ‘‘Les premiers contentieux que vous commencez à avoir avec Auchan ne sont que des prémices, parce que le petit et le gros commerce vont disparaitre’’, a pronostiqué le parlementaire. Ce dernier, qui a récemment réaffirmé l’option libérale du commerce sénégalais, a pris le contrepied du député, en soulignant les avantages que pourrait apporter la grande distribution. Il avait alors même esquissé l’hypothèse de la fin du maillon intermédiaire, le petit et le gros commerce, au profit de la production locale.

Pour le ministre du Commerce, l’arrivée de ces marques de la grande distribution est un bon débouché pour les agriculteurs dont la demande de leurs produits pourrait connaitre une hausse. ‘‘Le gouvernement du Sénégal, son chef d’Etat défendront sérieusement les intérêts du Sénégal. Effectivement, il faut faire en sorte que ces grandes surfaces achètent ; qu’il y ait un lien avec les producteurs locaux. Par exemple, pour tout le riz produit au Sénégal, les supermarchés se sont engagés à le vendre dans leurs rayons. Le gouvernement veillera à ce qu’il n’y ait pas de préférence de produits importés face aux produits locaux. C’est une discussion que nous allons engager. Mais nous avons besoin de moderniser tous les segments de commerce et d’améliorer la qualité des produits’’, a défendu Alioune Sarr.

Le consultant en droit, spécialiste en contentieux des affaires, Me El Hadj Amath Thiam, est d’avis que la nature intrinsèquement capitaliste de l’économie libérale exclut tout angélisme. ‘‘Dans la subconscience de tout opérateur économique, se cache une idée machiavélique de domination et de vouloir rayer de la carte économique ses potentiels concurrents et quoi que cela puisse leur coûter pour enfin régner’’.

Pas qu’Auchan dans la vie ! 

A tort ou à raison, la polémique sur l’implantation d’Auchan est énorme. Tellement prenante qu’on en oublierait que ce secteur du commerce mobilise d’autres enseignes plus anciennes ou contemporaines de la marque française. En attendant de voir les définitions du projet de décret présidentiel sur ce que sont grandes surfaces, magasins, supermarchés, supérettes… d’autres concurrents de moindre calibre sont présents dans la capitale sénégalaise principalement, mais aussi dans les localités de la Petite Côte.

Super U, avec deux magasins à Mbour, un aux Parcelles-Assainies et un à Ouakam, Ngor et Yoff, tisse doucement sa toile. Les supermarchés Casino sont aussi dans des zones ‘‘hype’’ de Dakar comme le Sea Plazza, la route des Almadies, Saly, Sahm, Albert Sarraut et Liberté. Cette marque propose même une petite remise de 5 % tous les mercredis. Les hypermarchés Exclusive sur la Voie de dégagement nord (Vdn) et un récemment ouvert près de l’aéroport de Yoff, s’impose doucement. Comment oublier Leader Price aux Almadies et à Yoff ? Ces enseignes sont parmi les principaux lieux de convergence des clients auxquelles s’ajoutent des boutiques de moindre envergure. Les American Food Store près de la gendarmerie de la Foire de Dakar et un autre sur la route des Almadies sont courus.